Publié le 10/09/14 Vu 1 660 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des 1.000 CDD d’un scripte d’une chaîne de télé en CDI à temps plein

Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris (Pole 6-11, RG 13/02401) du 4 septembre 2014, un scripte de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI ; il obtient aussi 68.000 euros à titre de rappel de salaires.

Lire la suite
Publié le 06/09/14 Vu 1 425 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Danseuses de cabarets : évaluation selon la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle

La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle du 3 février 2012 prévoit des dispositions spécifiques concernant les évaluations des artistes (ou danseuses/ danseurs) de revue. Elle s’applique aux exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacle de cabarets. Ces dispositions ont été étendues.

Lire la suite
Publié le 02/09/14 Vu 2 094 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD d’un pigiste en CDI : rappel de salaire pendant les périodes intercalaires

Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.

Lire la suite
Publié le 26/08/14 Vu 1 578 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes stagiaires : droit au 13ème mois (c. cass. 12 juin 2014)

Il ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que le treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes professionnels titulaires.

Lire la suite
Publié le 25/08/14 Vu 1 950 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
requalification de 242 CDD d’interim en CDI = droit à indemnités de rupture + rappel de salaires

Monsieur X, engagé par l'entreprise de travail temporaire Randstad, a été mis à disposition de la société Plastic omnium auto extérieur, équipementier automobile, du 23 mai 2005 au 3 juillet 2008 dans le cadre d'une succession de deux cent quarante et un contrats de mission en raison d'accroissements temporaires d'activité ou pour remplacer des salariés absents.

Lire la suite
Publié le 31/07/14 Vu 2 248 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification en CDI des CDD d’une réalisatrice de bandes annonces d’une chaîne de Télé

Dans un jugement du 18 juillet 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt (départage) a requalifié en CDI les CDD successifs d’une réalisatrice de bandes annonces de Multithématiques (Groupe Canal +) ; la réalisatrice a obtenu également les indemnités de rupture, un rappel de 13ème mois et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
Publié le 27/07/14 Vu 1 346 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Caravane du Tour de France et Pole Emploi : le comédien de la caravanne est un artiste du spectacle

Il est intéressant de rappeler le jugement du TGI de Paris du 5 mai 2009 qui a reconnu la qualité d'artiste du spectacle au comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France, d'autant que la jurisprudence est rare en la matière.

Lire la suite
Publié le 20/07/14 Vu 1 607 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
29 CDD pendant 14 mois pour remplacements de salariés = requalification en CDI

Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».

Lire la suite
Publié le 15/07/14 Vu 2 165 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres: Management oppressant + appels tél./SMS hors heures de travail= harcèlement moral

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L. 1152-1 du code du travail. L’originalité de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 mars 2014, est qu’il retient qu’un management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail, peut constituer du harcèlement moral managérial.

Lire la suite
Publié le 13/07/14 Vu 1 722 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une responsable d’agence immobilière n’est pas cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2

Aux termes de l’article L. 3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles