Publié le 29/01/18 Vu 482 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Rupture Conventionnelle Collective : Petit déj débat le 9 mars 2018 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS

Petit-déjeuner débat du 9 mars 2018 au Cabinet CHHUM AVOCATS : Tout ce que vous voulez savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) sans oser le demander

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Publié le 22/01/18 Vu 1 114 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Géolocalisation : pas de géolocalisation pour contrôler la durée du travail des salariés

L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)

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Publié le 14/01/18 Vu 1 466 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Rupture conventionnelle collective (RCC) : régime fiscal et de cotisations sociales (Merci Macron)

La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre précédent article)

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Publié le 12/01/18 Vu 858 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS aux prud'hommes au 2ème semestre 2017

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

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Publié le 10/01/18 Vu 692 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Do you speak Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?

Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective figure aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes

Téléphone : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes)

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