Publié le 29/04/18 Vu 796 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes au 1er trimestre 2018

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2018.

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Publié le 27/04/18 Vu 624 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Harcèlement moral : un salarié peut obtenir des DI du fait de l'absence de mesures de prévention

Mme Y..., salariée de M. Z... depuis le 1er juillet 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur le 20 novembre 2006 et saisi le conseil de prud'hommes le 2 mai 2007 pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur.

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Publié le 27/04/18 Vu 1 898 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Négociation d’une transaction ou d’une RC : comment optimiser les règles Pole Emploi ?

Les développements ci-après ne sont pertinents que si le salarié entend s’inscrire comme demandeur d’emploi et être indemnisé à ce titre. Lorsqu’il négocie une rupture conventionnelle ou une transaction, le salarié peut en effet optimiser à son profit les règles de l’assurance chômage.

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Publié le 23/04/18 Vu 876 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
CCN Experts comptables : rupture conventionnelle et indemnité de non concurrence

Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances de la rupture, il en résulte que la contrepartie prévue par la convention collective en cas de licenciement était applicable en l'espèce (rupture conventionnelle).

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Publié le 19/04/18 Vu 1 096 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Forfait jours : un Directeur sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel

Monsieur X a été engagé par la société BROCHOT suivant contrat à durée indéterminée en date du 11 octobre 2011 en qualité de Directeur du contrôle de gestion international Cadre position 3A indice hiérarchique 135 de la convention collective des Cadres de la Métallurgie.

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Publié le 15/04/18 Vu 707 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Droit des journalistes: un manque de loyauté peut justifier une prise d’acte de rupture

M. Y, a été engagé le 9 septembre 1988 par la société Europe News, en qualité de journaliste. Il animait depuis le 1er janvier 1997 deux émissions hebdomadaires. Les 4 et 5 février 2012, M. Y a annoncé à l'antenne qu'il s'agissait de ses dernières émissions.

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Publié le 13/04/18 Vu 847 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Droit des intermittents : un technicien son de RTL EDIRADIO obtient 45 143 euros aux prud'hommes

Dans un jugement de départage du 7 mars 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Technicien exploitant de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société RTL / EDIRADIO au paiement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.

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Publié le 12/04/18 Vu 1 261 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
CHHUM AVOCATS: tarifs 2018 des abonnements assistance juridique pour les Comités d'entreprise / CSE

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) propose des abonnements assistance juridique pour les Comités d’entreprise / CSE. La présente note présente les tarifs en vigueur à compter du 2 avril 2018.

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Publié le 07/04/18 Vu 687 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Les emplois francs: jusqu’à 15.000 euros d’aide pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Le décret du 30 mars 2018 définit les modalités d'application de cette expérimentation.

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Publié le 07/04/18 Vu 2 055 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Faute grave, transaction et URSSAF : conditions d’exonération d’une indemnité transactionnelle

Le 15 mars 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts importants (n° 17-10325 et n°1711336) publiés au bulletin de la Cour de cassation concernant le traitement par l’URSSAF des indemnités transactionnelles.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes

Téléphone : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes)

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