CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Publié le 26/05/18 Vu 1 166 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire ?

Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur.

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Publié le 22/05/18 Vu 945 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : un DRH obtient une provision en référés du fait d’un forfait jours illicite

Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.

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Publié le 17/05/18 Vu 2 127 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bulletin de paie : le Gouvernement légifère sur la taille des caractères du net à payer

Le Gouvernement légifère sur les caractères du bulletin de paie ! Bienvenue en absurdie.

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Publié le 10/05/18 Vu 1 405 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
AT – MP : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé d’un licenciement

La juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 06/05/18 Vu 1 375 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le pigiste est en CDI

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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