CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Août 2021

Publié le 27/08/21 Vu 1 908 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Passe sanitaire : peut-on licencier valablement un salarié qui ne présente pas de passe sanitaire ?

Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel , la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (loi n°2021-1040 ) a finalement été adoptée le 5 août 2021.

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Publié le 04/08/21 Vu 6 506 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922)

Dans cet arrêt du 7 juillet 2021, la Cour de cassation ne juge pas déraisonnable une période d’essai de six mois d’un salarié, au regard de la catégorie d’emploi qu’il occupe.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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