CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 16/03/22 Vu 2 127 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : le débat devant le JLD en cas de contestation par le Bâtonnier des pièces saisies (loi du 22 décembre 2021) (4/7)

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 15/03/22 Vu 8 355 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022 (loi du 22 décembre 2021) 3/7

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 15/03/22 Vu 2 881 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : principe de la protection du secret professionnel de la défense et du conseil de l’avocat (loi du 22 décembre 2021) 2/7

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 15/03/22 Vu 1 990 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : comment se déroule, en pratique, une perquisition au domicile ou au cabinet d’un avocat ? 1/7

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 11/03/22 Vu 2 489 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Name and shame : le ministère du Travail épingle 16 entreprises sur l’index égalité femmes/hommes et prononce 32 pénalités financières

Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].

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Publié le 22/02/22 Vu 3 253 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Transport aérien : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros pour licenciement sans cause et non-respect des repos (CPH Villeneuve,  Saint Georges 3/09/2021)

Par jugement en date du 15 avril 2021, le Conseil de Prud’hommes de Villeneuve- Saint-Georges, section Commerce, a prononcé un jugement se déclarant en partage de voix.

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Publié le 21/02/22 Vu 2 774 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : la Cour de cassation confirme la requalification en CDI des CDDU  d’un choriste de l’opéra de Saint Etienne (c. cass. 29/09/2021)

Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (n°19-25.257), la Cour de cassation confirme la requalification des CDDU en CDI d’un choriste.

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Publié le 20/02/22 Vu 6 727 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis Consultants France n’est pas cadre dirigeant (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755)

Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation du 1er décembre 2021.

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Publié le 03/12/21 Vu 6 323 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une journaliste de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)

L’indemnité versée aux journalistes professionnels dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans suit un régime dérogatoire et échappe à la compétence du Conseil de prud’hommes.

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Publié le 12/09/21 Vu 3 168 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)

Dans cet arrêt du 18 février 2021 (n° RG 17/02712), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail d’un Directeur de production avec la société BO TRAVAIL ! en CDI.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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