CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Actualité législative
L’intermittence du spectacle est partout. Jacques ATTALI prophétisait que nous serions bientôt tous intermittents du spectacle. En l’occurrence, une striptease intermittente du spectacle d’un club du triangle d’or à Paris (8ème) demandait en appel des prud’hommes, la requalification de ses CDD en CDI à temps complet avec requalification de la rupture en licenciement sans cause ainsi qu’une demande de travail dissimulé.
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Le taux et les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont fixés par décret du 25 septembre 2017.
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Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail.
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L’année 2016 et le premier semestre 2017 ont donné lieu à plusieurs arrêts relatifs à la qualité de cadre dirigeant. Le présent article a pour objectif d’en dresser un panorama non exhaustif mais qui se veut néanmoins complet des décisions rendues en la matière et des enseignements qu’il convient d’en tirer.
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Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n°15-28599), la Cour de Cassation a requalifié un CDD en CDI en raison de l’imprécision de son motif de recours. Cette jurisprudence est classique.
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Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.
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La question religieuse au travail est un sujet sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse.
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Monsieur X a été engagé par la société TF1, en qualité de technicien-opérateur prise de son dans le service vidéo-mobile à compter du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs.
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Par jugement du 7 juin 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) fait droit partiellement aux demandes d’un ingénieur d’affaires d’IBM, licencié pour insuffisance professionnelle après 15 ans d’ancienneté.
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Le statut de cadre dirigeant doit être utilisé avec parcimonie et précaution par les entreprises. A défaut de validité du statut de cadre dirigeant, le salarié « faux cadre dirigeant » peut obtenir le paiement de ses heures supplémentaires sous réserve bien sûr de pouvoir les justifier.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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