Le mariage des mineures au Maroc

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Aborder la question du mariage des mineures, qui est défnie comme le mariage de moins de 18 ans ( NCF, art. 19) , c’est aussi soulever des problèmes tels que l’isolement social, le faible niveau d’éducation ou d’instruction.

Le mariage des mineures au Maroc

II. Axes et méthodes proposés

  1. Axes de l’étude :

  1. Approche théorique :

Dans cet axe, on va essayer de traiter deux aspects primordiaux qui sont : l’aspect juridique et l’aspect sociologique de la question, tout en établissant une étude comparative sur la question avec un des pays de  la région MENA ( Cas Maroc/ Tunisie).

  • L’aspect juridique :

Le mariage des mineures, qui se réduit principalement dans la pratique, au mariage de jeunes filles n’ayant pas encore atteint l’âge de la capacité légale de 18ans ans se prête le flanc à une panoplie de critiques, entre autres, de la part des associations féminines. Ce point va être analysé à deux niveaux : au niveau national et  au niveau international.

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Le principe dans la loi :

Le Code de la Famille fixe l’âge de la capacité matrimoniale à 18 ans révolus pour les deux sexes

(art. 19). Cependant, l’article 20 stipule :

« Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant

l’âge de la capacité matrimoniale prévu à l’article 19 ci-dessus, par décision motivée précisant

l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou

son représentant légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête

sociale. La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours».

L’article 21 du Code de la Famille donne au juge le droit à autoriser le mariage en cas de refus du

représentant légal de l’enfant.

Selon les associations de défense des droits de l’enfant et des droits des femmes, les articles 20 et

21 du Code de la Famille vont à l’encontre des droits de l’enfant et des droits des femmes.

Le principe dans la pratique :

Selon l’évaluation des statistiques disponibles et l’examen des procédures suivies à travers les tribunaux, l’exception est devenue la règle en matière de mariage des mineures.

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Instruments internationaux :

On verra quels sont les traités internationaux qui régissent le mariage des mineures, ainsi que les lois régissant l’âge minimum du mariage (pour les filles) dans le monde.

Etude comparative : Maroc/ Tunisie :

Dans cette étude, on fera une comparaison entre l’arsenal juridique tunisien et celui du Maroc en matière de règlementation du mariage des mineures.

Comment les juges donnent-ils application à ces dispositions ? A travers quelle compréhension, quelle interprétation des textes ? Quel référentiel privilégient-ils dans leur effort d’interprétation ?

La socialisation du juge, sa fonction, son itinéraire professionnel, son rôle, sa fonction idéologique, ses convictions, les contraintes… exercent-ils un impact sur sa vision lorsqu’il est tenu de rendre son jugement ou sa décision?

Toutes ces questions trouveront réponses lors de la dissertation du rapport.

  • L’aspect sociologique :

On entend par l’aspect sociologique, l’étude des facteurs à la fois socio-culturels et socio-économiques ainsi que les effets du mariage des mineures.

Facteurs socio-culturels et socio-économiques :

La question du mariage en dessous de l’âge de 18 ans est dû principalement au facteur de la pauvreté de la famille qui est nombreuse car marier une fille, c’est une bouche de moins à nourrir et une issue de secours pour la jeune fille elle-même dans le but d’assurer son avenir et l’épargner des situations d’insécurité sexuelle qui est liée directement au statut et à l’honneur familial.

Dans le milieu rural, le critère surlequel se base la famille pour marier la  jeune fille mineure est l’apparence physique. Autrement dit, dans les représentations sociales des familles rurales, la corpulence signfie maturité, donc capacité à s’occuper du ménage et surtout à s’acquitter de son devoir conjugal.

Effets :

Le mariage des mineures a des effets pervers sur la personne, notamment sur le plan de la santé et de l’éducation. Aussi, les épouses mineures sont plus fréquemment victimes de violences familiales.

  1. Approche empirique :

Une enquête sur le mariage des mineures va être menée, en se basant sur un questionnaire, à travers lequel on va permettre de déterminer les caractéristiques de ce phénomène et de connaître les raisons ainsi que les conraintes qui persistent.

Une construction d’un échantillon sera effectuée en deux étapes :

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Compte tenu du caractère sensible de la problématique et de son caractère difficile, l’échantillon va être approché selon la méthode dite de face à face : enquêteur face à l’enquêté.

          Recommandations :

   

  • Compléter le travail des associations qui accentuent leur action sur la sensibilisation contre le mariage des mineures soit précoce ou forcé,
  • Analyser le côté juridique,
  • Voir comment harmoniser notre législation nationale avec les engagements internationaux de notre pays,
  • Elaboration des stratégies de prévention et de protection contre le mariage des mineures.

 B . Méthodes proposées :

Collecte d’informations relatives à la question ( bibliographe : ouvrages, rapports, articles, presse, conventions internationales, thèses….)

Travail documentaire : Consistera à faire un état des lieux de tout ce qui a été fait ou écrit sur la question

Travail sur le terrain : Comprendra des Interviews et des sondages d’opinion

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