Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.
Si vous avez été victime d'une telle escroquerie, plusieurs recours sont envisageables.
I - Comment éviter les arnaques ?
- Consultez les termes et conditions
Les termes et conditions permettent tout d’abord de vérifier le sérieux du vendeur (orthographe, grammaire, cohérence du texte, etc.). Ils permettent également de repérer quelques conditions abusives comme des frais cachés.
- Sachez qui est votre interlocuteur
N’accorder pas une confiance aveugle dès le début aux commerciaux des sites de vente de vin, vous ne devriez pas vous sentir pressés de faire une décision. Essayez de vérifier que votre vendeur dispose d’une adresse physique et de bureaux (pas de boîte postale) et appelez leur service de support pour vérifier qu’il existe vraiment et qu’il est compétent.
- Procéder à des comparaisons
Si le prix d’une bouteille fluctue, il est cependant possible de connaitre un ordre de prix d’une bouteille de telle ou telle maison. Pensez à vous renseigner avant de réaliser votre investissement. Fuyez les rendements trop élevés.
- Vérifier l’agrément de votre vendeur
En France, pour avoir le droit de solliciter les épargnants, il est nécessaire d’obtenir un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ainsi, aucun marchand de placements en « biens divers » n’a le droit de proposer ce type de placement aux épargnants français sans une autorisation préalable de l’Autorité des marchés financiers depuis le 17 mai 2017.
- Évitez les vendeurs figurant sur la liste noire de l'autorité des marchés financier (AMF) (Mise à jour le 4 février 2019)
www.investirdans-le-vin.com
www.investirvin.info
www.invest-wine.fr
www.mondial-vin.com
www.patrimoine-vin.com
www.patrimoine-viticole.com
www.prestige-vin.com
www.prestigio-vin.net
www.stock-wine.com
www.vino-capital.com
www.vinsimo.com
www.vitiwine.com
www.wineinvest.online
II - Les escroqueries les plus fréquentes ?
La facilité des règles d'intervention et des publicités agressives entraînent un engouement des particuliers pour l’investissement au vin. Des courtiers indélicats profitent de cet engouement, qui touche un public d’investisseurs particuliers débutant, généralement peu informés.
Les abus ou escroqueries constatés les plus fréquents sont les suivants :
- L’impossibilité de retirer son argent : ici le courtier frauduleux empêche tout retrait, ou n'accepte des retraits qu'une fois un seuil minimal sur le compte atteint.
- La possibilité avancée par une Plateforme de retirer les fonds engager sur une autre plateforme faisant croire être mandaté pour la récupération des fonds.
- La fraude à la carte bancaire : une fois les données bancaires communiquées (par téléphone ou à la suite d'un premier dépôt) des prélèvements sont effectués sur le compte des clients sans leur accord.
- La vente de bouteilles au prix surestimé.
III – Si vous n’arrivez pas à récupérer votre argent
L’article 313-1 du Code pénal définit le délit d’escroquerie comme :
« (…) le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. »
Par ailleurs, l’article 313-2 du Code pénal :
« (..) Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1.000.000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée. »
Ainsi, selon l’article 132-71 du Code pénal :
« Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions. »
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Différentes démarches tant sur le plan pénal que sur le plan civil peuvent être mises en œuvre.
Si vous avez été victime, n'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions, dans un premier temps, étudier et échanger sur votre dossier* : contact@22L-avocats.fr ou au 01.81.70.34.56.
Si vous avez été victime d'une telle escroquerie, plusieurs recours sont envisageables.
Nous sommes à votre entière disposition pour toute action ou information.
Gaël Collin - Avocat au Barreau de Paris
Tel : 01.81.70.34.56
Mail : contact@22L-avocats.fr
Adresse : 22 rue de Longchamp - 75116 Paris
