Droit d'auteur : le principe d'indépendance des propriétés corporelle et incorporelle de l'oeuvre

Publié le Modifié le 29/10/2019 Par Gaëtan Bachelier - Avocat à Angoulême Vu 6 377 fois 0

Une oeuvre de l'esprit donne prise à deux systèmes juridiques distincts : le droit d'auteur, qui régit la propriété incorporelle de l'oeuvre, et le droit de propriété classique, qui en régit la propriété corporelle. Cette cohabitation sur un même support peut poser certaines difficultés...

Droit d'auteur : le principe d'indépendance des propriétés corporelle et incorporelle de l'oeuvre

 

 

 

 

 

Tirage argentique révélé au pinceau - Céline Levain

 

 

 

On a tendance à oublier que les droits qu'un artiste possède sur son oeuvre du seul fait de la création n'ont pas vocation à en régir toutes les facettes.

En effet, le droit d’auteur n'interesse que l'encadrement des modalités d’utilisation publique de l'oeuvre, tandis que ce sont les règles classiques en matière de droit de propriété qui régissent ses modalités d'appropriation et d’utilisation à titre privé.

 

1. Ce principe de séparation est rappelé par un arrêt récent rendu le 28 octobre 2015 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, concernant les oeuvres érotiques réalisées par un photographe pour l'éditeur du magazine “Lui”.

En l’espèce, entre les mois de septembre 1973 et novembre 1984, ce photographe avait effectué 157 photographies pour l’édition française de ce magazine oléolé, et 71 photographies pour son édition étrangère, parues dans 18 numéros.

Estimant qu'il avait seulement remis, et non pas cédé, à l'éditeur les négatifs de ses photographies au fins de reproduction, l’auteur lui reprochait de ne pas les lui avoir restitué.

De son côté, l'éditeur prétendait que les négatifs lui appartenaient, puisqu’il avait pris en charge "le prix des pellicules, le développement des tirages et duplicata, les frais de studio, de modèles, de voyage et de séjour".

En appel, la Cour avait fait droit aux demandes du photographe, au motif que "le seul financement des supports vierges et des frais techniques de développement n'emporte pas, sauf convention expresse, le transfert au profit de la société éditrice de la propriété matérielle des clichés originaux", et lui avait attribué 100.000 euros de dommages et intérêts pour perte de chance de tirer profit de ces négatifs sur le marché de l’art.

Saisie sur pourvoi de l’exploitant, la Cour de Cassation censure l'arrêt de la Cour au motif que c’est précisément parce qu’il a  financé les négatifs et leurs frais de développement que l’éditeur est propriétaire originel de ces supports, en l'absence de convention contraire.

Il y a deux informations à retenir de cet arrêt : l’une qui n'est qu’un rappel d’un principe essentiel en matière de droit d’auteur, l’autre qui en est le prolongement logique…

 

2. Le principe de distinction des propriétés corporelle et incorporelle de l’oeuvre est posé par l’article L. 111-3 du Code de Propriété Intellectuelle, selon lequel :

  • "La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée,     conformément aux dispositions de l'article L. 121-3."

Simple sur le plan théorique, ce principe recèle de véritables difficultés sur la plan pratique.

Schématiquement, l’acte créatif porte sur un matériaux : le support de l’oeuvre - bloc de granit, planche de bande dessinée, toile, pellicule photo, simple feuille de papier...

Ce matériaux, bien meuble ou immeuble comme tout autre, a pour attribut le droit de propriété et son démembrement classique - usus, fructus et abusus.

Le propriétaire du support peut ainsi en user, en disposer et en récolter les fruits librement.

Toutefois, dés lors que ce matériaux incorpore une oeuvre de l’esprit, les droits du propriétaire se trouvent également contraints par un corpus de règles généré par l'acte créatif au profit de l’auteur.

Ce corpus de règle, c'est le droit d’auteur.

En effet, expression de la personnalité de l’artiste - sur cette notion, pour un arrêt récent : Cour de Cassation, Civ. 1ère 15 mai 2015, n°13-27.391 -  l'acte créatif engendre à son bénéfice un panel de prérogatives qui vient coexister de manière totalement indépendante avec les attributs du droit de propriété, qui sont ceux du support matériel de l’oeuvre.

Pour mémoire, les attributs du droit d’auteur sont soit, concernant les droit moraux, attachés à la personne même de l'auteur de manière inaliénable, perpétuelle et imprescriptible, soit, concernant les droits patrimoniaux, des objets de commerce que celui-ci a tout loisir de céder pour partie ou en totalité.

Les finalités du droit d'auteur et du droit de propriété sont donc opposées : tandis que le premier intéresse les modalités d'exploitation publique de l'oeuvre, le second entend se limiter aux modalités d'appropriation et d’utilisation “pour soi” de son  support.

  • Exemple : le droit de propriété autorise le cessionnaire d’un dessin de Loisel à l’accrocher sur le mur de son salon, mais pas à l’exposer chez lui à tout public, dans une véritable démarche d’exposition, en l’absence d’autorisation de l’auteur.  

Sur le plan pratique, une première conséquence de ces énonciations est que le sort des droits d'auteur n’est jamais, sauf exception ou convention contraire, lié à celui de la propriété du support de l'oeuvre.

Le simple fait d’être propriétaire de la chose ne peut emporter cession des droit d'auteurs.

  • A titre d’illustration, le fait pour la Ville d’Angoulême d’être propriétaire du vaisseau Moebius ne l’autorise pas à le repeindre en rose, ou à le reproduire en centaines d’exemplaires sur les cartes postales de la ville, sauf à ce que l’architecte lui ait autorisé cette  transformation, ou cet usage.

  • Propriétaire du support, elle n’est investie que des libertés d’en jouir et d’en disposer, mais dans le respect des droits qu’elle s’est vue cédés ou non par l’auteur.

  • Il en est de même concernant le maire frontiste d’une commune de Moselle qui, sans l’autorisation de son auteur, avait repeint en bleu une fontaine qu’il ne jugeait pas à son goût.

 

3. Si leur champ d’application semble clairement distinct sur le plan théorique, ces deux systèmes sont toutefois forcés de cohabiter, notamment dans l’hypothèse où l’auteur a besoin d’accéder à l’original de l’oeuvre afin d’exercer son droit de divulgation, ou simplement afin de l’exposer ou de le reproduire.

Dans l’hypothèse où il n’est pas propriétaire du support, l’auteur ne dispose pas d’un droit d’accès à l’original de l’oeuvre, puisqu’en vertu des dispositions de l’article L. 111-3 du Code de Propriété Intellectuelle susmentionné, il ne peut “exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à [sa] disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits.”

Toutefois, les lignes qui suivent disposent qu’“en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée

Parmi d’autres hypothèses, le droit d’auteur et le droit de propriété sont également contraints de cohabiter lorsque le propriétaire d’une oeuvre veut la modifier ou la détruire, et se voit opposer par l’auteur son droit au respect.

S’il est constant que par principe, le droit au respect de l’oeuvre en interdit toute modification quelle qu’elle soit par celui qui n’est pas l’auteur, il est des hypothèses où ce droit s’efface, et notamment : 

  • en matière architecturale, notamment parce la vocation utilitaire d’un immeuble exige que celui-ci puisse être modifié, mais également qu’il s’adapte aux règles d’urbanisme ou à tout autre norme répondant à sa vocation, raisons pour lesquelles un architecte n’est pas systématiquement légitime à opposer son droit au respect de l’oeuvre pour empêcher tout modification de l’ouvrage.  Ainsi : Cour de Cassation, Civ. 1ère 11 juin 2009, n°08-14.138

  • en matière logicielle, l’auteur d’un logiciel ne peut s’opposer à sa modification par l’exploitant cessionnaire des droits de traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant “lorsqu’elle n’est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation” - article L. 121-7  du Code de la Propriété Intellectuelle

  • en matière audiovisuelle, le droit moral des auteurs est suspendu pendant la phase d'élaboration de l'œuvre, ne s'exerçant qu’à compter son achèvement,  et de fait “si l’un des auteurs refuse d’achever sa contribution à l’oeuvre audiovisuelle ou se trouve dans l’impossibilité d’achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s’opposer à l'utilisation, en vue de l’achèvement de l’oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée” - articles L. 121-5 al 5 et L. 121-6 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4. Pour revenir aux faits de l’espèce, au regard de la clarté que revêt  ce principe de distinction, il semble donc cohérent que la Cour de Cassation ait conclu concernant l’éditeur du magazine “Lui” à sa qualité de propriétaire originel des supports des oeuvres.

Énonçant qu’en absence de convention contraire, c’est l’investisseur qui est propriétaire initial du support, elle fonde une présomption de propriété du matériaux de l’oeuvre par son financement, présomption simple qui peut être renversée par toute preuve contraire, et notamment par l’existence d’une convention aux termes de laquelle l’auteur se réserverait la propriété des négatifs.

Il s’agit d’un raisonnement logique, si on admet que s’appliquent au support d’une oeuvre les règles propres au droit de propriété. Ainsi, les modalités d’appropriation d’un support sont les mêmes que pour tout autre bien meuble ou immeuble : succession, libéralité, contrat, possession...

C’est une idée qui semble difficile à admettre, puisque qu’en art le support est généralement d’un prix très modeste comparé à la valeur de l’oeuvre aboutie, s’agissant d’une feuille de papier, d’une toile, d’une pellicule, d’un bloc de pierre ou d’un bout de bois.

Admettrions nous, sous prétexte qu’un ami de Cézanne lui aurait acheté une toile pour peindre une des nombreuses “Montagne Sainte Victoire”, que cet ami en devienne propriétaire, alors même que c’est le travail de l’artiste qui, transcendant ce bout de tissu rectangulaire, l’a inscrit dans l’intemporalité?

C’est pourtant ce que l’on doit déduire des règles de notre système juridique.

Toutefois, il sera utile de noter que cette difficulté s’est relativement peu posée devant les tribunaux, sinon à quelques reprises lorsqu’il était question, comme ici, d’une oeuvre de commande.

Ainsi : Cour de Cassation, Civ. 1ère 8 juin 2004, n°02-13.096

Dés lors, l’auteur d’une oeuvre de commande, ayant bénéficié des financements de son maître d’ouvrage, et désireux de se réserver la propriété des supports de son oeuvre, a tout intérêt à recueillir l’accord de son cocontractant, et à le contractualiser.

 

Gaëtan BACHELIER

Avocat à Angoulême

Droit civil

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