droit de la propriété intellectuelle

Publié le 22/04/16 Vu 9 882 fois 0 Par Gaëtan Bachelier - Avocat à Angoulême
Droit d'auteur : le principe d'indépendance des propriétés corporelle et incorporelle de l'oeuvre

Une oeuvre de l'esprit donne prise à deux systèmes juridiques distincts : le droit d'auteur, qui régit la propriété incorporelle de l'oeuvre, et le droit de propriété classique, qui en régit la propriété corporelle. Cette cohabitation sur un même support peut poser certaines difficultés...

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Blog de Gaëtan Bachelier - Avocat à Angoulême

 

Avocat inscrit au Barreau de la Charente et établi à Angoulême, je dispose d'une formation exhaustive dans les matières de droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle.

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