Fiche pratique

Publié le 19/05/23 Vu 7 987 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux soumise à l’autorisation de ses deux parents (MAJ Loi 19/02/2024)

Présentation des règles entourant la diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux par les parents

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Publié le 12/04/23 Vu 2 289 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’avertissement pénal probatoire

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a supprimé le rappel à la loi et instauré l’avertissement pénal probatoire à compter du 1er janvier 2023.

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Publié le 06/04/23 Vu 1 719 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers.

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Publié le 31/03/23 Vu 4 922 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Que faire en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage ?

Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage

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Publié le 31/03/23 Vu 1 603 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La divagation des animaux : définition et responsabilités

Rappel des règles relatives à la divagation des animaux

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Publié le 21/02/23 Vu 2 555 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le travail dissimulé sous l’angle du droit pénal

Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »).

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Publié le 19/01/23 Vu 2 222 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’incrimination des injections clandestines d’acide hyaluronique

Analyse du phénomène d'injections clandestines d’acide hyaluronique sous l'angle du droit pénal

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Publié le 03/01/23 Vu 6 252 fois 2 Par Maître Gauthier LECOCQ
Les obligations alimentaires au sein de la famille

Rappel des règles du Code civil régissant les obligations alimentaires au sein de la famille

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Publié le 01/12/22 Vu 2 832 fois 2 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

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Publié le 22/11/22 Vu 1 451 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

Présentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles

Cabinet de Seine-Saint-Denis : 10, Grande rue – 93250 Villemomble

Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

Fax. : +33 (0)1 84 21 83 39

Mail : contact@grbl-avocats.com

Site : www.bariseel-lecocq-associes.com

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