Fiche pratique

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers.

Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage

Rappel des règles relatives à la divagation des animaux

Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »).

Analyse du phénomène d'injections clandestines d’acide hyaluronique sous l'angle du droit pénal

Rappel des règles du Code civil régissant les obligations alimentaires au sein de la famille

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

Présentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

Rappel des règles en matière d’homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales