Fiche pratique

Présentation des règles entourant la diffusion de photos d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux par les parents

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a supprimé le rappel à la loi et instauré l’avertissement pénal probatoire à compter du 1er janvier 2023.

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers.

Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage

Rappel des règles relatives à la divagation des animaux

Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »).

Analyse du phénomène d'injections clandestines d’acide hyaluronique sous l'angle du droit pénal

Rappel des règles du Code civil régissant les obligations alimentaires au sein de la famille

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

Présentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile