Fiche pratique

Focus sur la procédure découlant de la plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins

Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)

Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal.

Bref rappel de l'infraction d'abandon de famille

Bref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant

Pourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l'État ?

Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ?

Présentation des différentes infractions d’outrage

Cet article est consacré à la distinction entre la main courante et la plainte.

Présentation du harcèlement sexuel au travail