Février 2023

Publié le 21/02/23 Vu 2 274 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Le travail dissimulé sous l’angle du droit pénal

Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »).

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Publié le 09/02/23 Vu 1 428 fois 1 Par Maître Gauthier LECOCQ
Cass, Civ. 1ère, 1 février 2023, n° 20-22.176

Rappel des règles relatives à la charge de la preuve de l'accomplissement des obligations légales d'information mises à la charge du professionnel à l'occasion de la conclusion d'un contrat hors établissement

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Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

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