Décembre 2022

Publié le 22/12/22 Vu 1 052 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
Puis-je déposer une requête en référé-suspension devant le Juge administratif après avoir saisi la Commission des recours des militaires ?

Présentation de l'articulation entre la saisine du Juge administratif par une requête en référé-suspension et la saisine de la Commission des recours des militaires

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Publié le 20/12/22 Vu 1 596 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La protection des TPE dans les contrats one shot reconnue par le Gouvernement

Question n° 831 publiée au JO le 18 août 2022 posée par Monsieur Eric CIOTTI à Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Publié le 01/12/22 Vu 2 710 fois 2 Par Maître Gauthier LECOCQ
L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

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Tél.:  +33 (0)1 84 21 83 38

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