Droit transfrontarlièr

par le French Desk du Cabinet International Giambrone & Partners

Acheter un immeuble en Sardaigne

Publié le 05/06/2019 Vu 1 493 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les conséquences souffertes par les propriétaires dans le cas de constructions immobiliers irréguliers et leur régularisation a posteriori

Les conséquences souffertes par les propriétaires dans le cas de constructions immobiliers irréguliers et l

Acheter un immeuble en Sardaigne

La Sardaigne est une région très connue pour ses incroyables plages, baies et la mer cristalline. Pour des années a été caractérisé par des importants investissements immobiliers faits par des étrangers qui étaient tombés amoureux de la région et de ses ressources naturelles. Tels investisseurs et propriétaires venant surtout de l'Angleterre, France, Russie et Allemagne.

La valeur des dites propriétés varie, mais on parle d’une valeur d'un minimum de 100.000€ a des chiffres qui surpassent les millions d'euros.

Cependant, c'est moins connue la statistique qui voit la Sardaigne comme une des régions avec le plus haut nombre des maisons construites irrégulièrement. Souvent la presse local et national parle des cas relatifs à des jugements de démolition des villas de luxe qu'ont été achetées par des personnages très riches et connus ou des décisions qui placent des scellés sur des hôtels et des complexes touristiques à bord de la mer.

Malheureusement nombreux constructeurs dans les passés années ont construit sans respecter les limites imposées par la loi, et ça seulement pour buts spéculatifs qu'ont donnés des résultats exécrables pour l’environnent et le paysage. Ce fait comporte des dommages aussi pour les inconscientes acquéreurs, car les immeubles irréguliers peuvent encourir en sanctions administratives, civiles ou pénales.

En conséquence de ces sanctions l'immeuble peut être démoli, confisqué et c'est interdit de lui mettre dans le marché pour la vente.

Mais il y a des solutions qui peuvent, dans certains cas, rétablir le statut régulier d'un immeuble, et qu'empêchent les sanctions sur le bien, et dans le cas extrême, la démolition du même.

De toute façon, c'est mieux de vérifier si un immeuble est construit dans le respect des toutes réglementations avant d’acheter, en particulier quand nous sommes intéressés à la vente d’immeuble construite a le bord de la mer ou à l’achat d’une maison avec piscine.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de Droit transfrontarlièr

Bienvenue sur le blog de Droit transfrontarlièr

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles