Droit transfrontarlièr

par le French Desk du Cabinet International Giambrone & Partners

Succession internationale et héritiers en Europe

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Beaucoup des immeubles achetés à l'ètranger sont investissements mais, d’autres, sont maisons achetées par citoyens qui veulent y habiter. Mais que se passe-t-il quand le propriétaire du bien meurt ?

Succession internationale et héritiers en Europe

Par exemple, si un citoyen français habite en Sardaigne, quelle loi nationale discipline sa succession, la française ou la loi italienne ?

1. Gestion d’une succession transfrontalière

Si, pour utiliser le précèdent exemple, tu es un citoyen français et ton oncle il meurt en Italie, où il habité pendent les dernières années, en voie générale tu peux remettre la gestion de sa succession à :

§  Un tribunal du dernier Pays où-il à habité 

§  Un Notaire de n’importe quel Pays Européen

En règle générale, l'autorité chargée de la succession appliquera la loi nationale du Pays dans lequel le défunt a vécu en dernier lieu, en ce cas la loi italienne, sauf si celui-ci avait choisi la loi de son pays de nationalité originaire.

Si un problème de succession doit être tranché par un Juge en Tribunal, l'héritier doit en principe s'adresser aux tribunaux du pays de l’Union Européenne où le défunt a vécu en dernier lieu.

Mais, si le défunt a choisi la loi de son Pays de nationalité pour régler sa succession et qu'il s'agit d'un pays de l'UE, les héritiers et les autres parties concernées peuvent convenir de porter l'affaire devant les tribunaux de ce pays, mais toutes les parties concernées doivent agréer sur le choix de la juridiction.

 

2. Gérer la succession transfrontalière d’un bien immeuble

En 2012 l’Union Européen à réglé la matière avec règlement qui dispose quelle loi est compétente pour toutes successions ouvertes après le 17 aout 2015, en simplifiant l’identification de la succession des nombreux biens immobiliers qui sont de propriété d’étrangers.

En effet, en établant pour tous les Pays Européennes les conditions d’identification du pays compètent pour la succession (attention, ce règlement ne s’applique pas au Royaume Uni, à la Danemark et à l’Irlande) le règlement établit selon quelle loi on doit considérer la transmission des biens immobiliers mortis causae.

En utilisant notre exemple, le neveu de l’oncle français propriétaire d’une maison en Sardaigne, pourra bien hériter la maison selon la loi italienne si l’oncle n’a pas choisi une autre loi applicable et il est meurt étant résident en Sardaigne, tandis que, il pourra hériter la maison en Italie selon la loi française si l’oncle ait choisie cette particulier loi. En tous les cas, sur la base du Règlement Européen 650 du 2012 :

- la loi sur les successions, italienne ou française, régit la transmission des biens aux héritiers ;

- la dénomme lex rei sitae (c’est à dire, la loi du lieu où se situe le bien – en ce cas, la loi italienne) régit, en TOUS LE CAS, les aspects concernant les formalités publiques.

 

3. La protection des héritiers legittimari en Italie et en Europe

Avec le terme legittimari en Italie on indique, selon le code civil italien : les personnes que, selon la loi, ont droit à une réserve d’une partie de l’hérédité ou des autres droits de succession. Ceux-ci sont : le conjoint, les fils et les ascendants.

Donc, selon la loi italienne, ces individus ont droit à une partie bien identifié des biens du décédé. Toutes les fois que la loi italienne régit la succession d’un étranger, elle va à appliquer ses règles et donc elle va aussi à protéger les legittimari.

Mais, si la succession sera commencé dans des autres pays, peut être que nous n’aurons pas le même type de protection. Il faut alors analyser les lois de quelques pays européennes.

En Belgique, comme en Italie, il existe le concept des héritiers protégés. Ceux-ci sont le conjoint survivant, aux enfants et au père et à la mère du défunt. Ce Pays, d’ailleurs, privilégie clairement le conjoint survivant que, par exemple, en absence des descendants et par libéralités du décède, pourra recevoir tout le patrimoine, en excluant, de cette façon, les ascendants même si sont protégé par la loi général. En plus, le conjoint reçoit par loi toujours soit l'usufruit de la moitié des biens composant l'héritage, soit l'usufruit de l'immeuble servant de logement principal etc.

En Luxembourg, les héritiers protèges sont seulement les descendants du décède, fils ou grand fils. On peut observer donc que, au contraire de la loi italienne ou belge, la loi luxembourgeoise ne protège pas le conjoint.

En France, sont considères héritiers protèges et, donc, ont droit à une réserve héréditaire par la loi, seulement les fils et le conjoint, sous certaines conditions. Rien ne protège l’hérédité des ascendants ou des collatéraux.

En Suisse, ou ne s’applique pas le Règlement 650 du 2012, nous avons cependant la réserve héréditaire, qui donne une partie de l’hérédité aux descendants, parents, conjoint ou partner du décède.

 

Comme exposé si dessus, la succession transfrontalière est une matière réglée par l’Union Européenne mais, cependant, elle est bien compliquée.

En effet, dans le cas où nous somme propriétaire d’un bien immeuble à l’étranger, il faut considérer la loi applicable en cas de succession et gérer nos propriétés et, pour faire ça, il conviendrait de demander assistance à un avocat expert en droit international. Le même discours est valable quand on hérite un bien à l’étranger, souvent il y a des mauvaises surprises qu’un bon professionnel pourra vous aider à surmonter.

Pour demander assistance en matière de successions transfrontalières vous pouvez contacter les professionnels du Cabinet Giambrone & Partners au numéro +39079331063 ou par email au clientservices@giambronelaw.com. 

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