droit des étrangers

Publié le 14/11/18 Vu 1 958 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

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Publié le 06/11/18 Vu 2 398 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail employeur : la procédure

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

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Publié le 22/10/18 Vu 27 248 fois 7 Par Gillioen Alexandre
Le refus de visa conjoint de français : les motifs

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

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Publié le 16/10/18 Vu 1 746 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le délai en droit des étrangers

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

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Publié le 08/10/18 Vu 3 920 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

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Publié le 17/09/18 Vu 4 496 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

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Publié le 04/09/18 Vu 4 166 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail

La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

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Publié le 27/08/18 Vu 3 639 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens

Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

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Publié le 20/08/18 Vu 4 554 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale

La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

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Publié le 07/08/18 Vu 6 984 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories

Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

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