droit des étrangers

Publié le 16/09/19 Vu 2 774 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.

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Publié le 02/09/19 Vu 1 441 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le créateur d'entreprise étranger : les règles concernant l'entreprise

Le créateur d'entreprise étranger doit respecter des règles en matière de droit des sociétés lorsqu'il envisage de créer son activité en France. La délivrance du titre de séjour est en lien avec ce respect.

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Publié le 20/08/19 Vu 7 440 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

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Publié le 19/07/19 Vu 1 954 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources

L'information en droit des étrangers est souvent peu qualitative. Elle émane de sources nombreuses qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Il faut pouvoir faire le tri entre elles. C'est l'objet de cet article

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Publié le 01/07/19 Vu 4 637 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

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Publié le 13/06/19 Vu 6 624 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

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Publié le 29/05/19 Vu 3 876 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le premier titre de séjour salarié  dans  le parcours de l'étranger

Un premier titre de séjour salarié est souvent accueilli comme une réussite et un accomplissement. Or il faut rester prudent même après car l'administration est toujours à l'affut d'un faux pas.

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Publié le 21/05/19 Vu 3 287 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

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Publié le 29/04/19 Vu 4 447 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

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Publié le 15/04/19 Vu 5 631 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France

Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis.

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