droit des étrangers

Publié le 31/07/18 Vu 2 219 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le juge des référés et les étrangers

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 17/07/18 Vu 1 809 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 09/07/18 Vu 16 572 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE

Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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Publié le 18/06/18 Vu 1 992 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talen

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

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Publié le 08/06/18 Vu 3 203 fois 1 Par Gillioen Alexandre
la présence obligatoire pour la carte de résident

La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

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Publié le 31/05/18 Vu 30 347 fois 6 Par Gillioen Alexandre
La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France

La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

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Publié le 24/05/18 Vu 7 569 fois 1 Par Gillioen Alexandre
La carte de séjour délivrée en tant qu'entrepreneur/profession libérale

La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

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Publié le 16/04/18 Vu 2 556 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Entré régulière : le visa pour entrer en France

L'entré régulière d'un étranger en France est conditionnée à la délivrance d'un visa de court séjour ou de long séjour. Quelques questions/réponses sur le sujet.

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Publié le 06/04/18 Vu 20 626 fois 8 Par Gillioen Alexandre
Passeport talent : un titre de séjour convoité

Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 26/03/18 Vu 12 011 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain

Le titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

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