droit pénal

Publié le 12/03/20 Vu 2 916 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'ordonnance de règlement qui renvoi devant le Tribunal correctionnel

L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'assises est un moment décisif de la procédure pénale dans le cadre d'une information judiciaire.

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Publié le 24/02/20 Vu 3 062 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

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Publié le 31/01/20 Vu 1 904 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences

Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.

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Publié le 20/01/20 Vu 902 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien

Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.

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Publié le 20/09/19 Vu 989 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Faut-il créer une la loi contre les violences conjugales  ?

Les violences conjugales sont un sujet d'actualité. Le gouvernement parle d'un grenelle pour lutter contre les violences conjugales. Mais est-ce qu'une réforme de la loi pénale est nécessaire ?

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Publié le 10/09/19 Vu 1 874 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

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Publié le 26/08/19 Vu 7 139 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

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Publié le 25/07/19 Vu 8 503 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

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Publié le 04/07/19 Vu 9 343 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les régles de la prescription en matière d'agression sexuelle

La prescription d'une agression sexuelle est différente de celle d'un délit comme un défaut d'assurance d'un véhicule, d'une violence etc. Les délais de la prescription sont plus longs en la matière.

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Publié le 21/06/19 Vu 2 711 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

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