Publié le 28/05/18 Vu 6 972 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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Publié le 21/05/18 Vu 1 675 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

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Publié le 03/05/18 Vu 3 210 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal

Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

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Publié le 19/04/18 Vu 17 217 fois 7 Par Gillioen Alexandre
Audition libre : une alternative à la garde-à-vue

L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.

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Publié le 10/04/18 Vu 4 943 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 30/03/18 Vu 7 112 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au silence : la première défense de l'accusé

Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.

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Publié le 19/03/18 Vu 6 015 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits

Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 06/03/18 Vu 1 848 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause

La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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