Publié le 16/09/19 Vu 170 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.

Lire la suite
Publié le 10/09/19 Vu 383 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

Lire la suite
Publié le 02/09/19 Vu 309 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le créateur d'entreprise étranger : les règles concernant l'entreprise

Le créateur d'entreprise étranger doit respecter des règles en matière de droit des sociétés lorsqu'il envisage de créer son activité en France. La délivrance du titre de séjour est en lien avec ce respect.

Lire la suite
Publié le 26/08/19 Vu 332 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

Lire la suite
Publié le 20/08/19 Vu 852 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

Lire la suite
Publié le 25/07/19 Vu 1 172 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

Lire la suite
Publié le 19/07/19 Vu 795 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources

L'information en droit des étrangers est souvent peu qualitative. Elle émane de sources nombreuses qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Il faut pouvoir faire le tri entre elles. C'est l'objet de cet article

Lire la suite
Publié le 04/07/19 Vu 764 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les régles de la prescription en matière d'agression sexuelle

La prescription d'une agression sexuelle est différente de celle d'un délit comme un défaut d'assurance d'un véhicule, d'une violence etc. Les délais de la prescription sont plus longs en la matière.

Lire la suite
Publié le 01/07/19 Vu 855 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

Lire la suite
Publié le 21/06/19 Vu 688 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

Lire la suite