Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences

Publié le Par Gillioen Alexandre Vu 759 fois 0

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences

L’exhibition sexuelle est un délit réprimé par l’article 222-32 du Code pénal. Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction se retrouve assez fréquemment jugée devant le Tribunal correctionnel ou bien en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

La définition pénale d’exhibition sexuelle est assez simple : il s’agit de « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ». Trois éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale d’exhibition sexuelle : premièrement la nature sexuelle de l’exhibition c’est-à-dire que la partie du corps qui est visible est un organe sexuel. Deuxième élément à retenir, cette exhibition doit être imposée à la vue d’autrui. En gros si vous vous changez dans un lieu qui serait accessible au public type piscine municipale et qu’une personne viendrait à voir les parties intimes de l’accusé d’exhibition sexuelle, l’infraction sera difficilement caractérisable dans la mesure où entrain de se changer, il n’y avait pas de volonté d’exhiber des parties intimes de l’anatomie. Troisième et dernier élément matériel de l’infraction : un lieu accessible aux regards du public. Cela veut dire qu’il peut s’agir d’un lieu privé dans la mesure où il est accessible aux regards du public par exemple le rez-de-jardin d’un appartement qui donnerait sur une rue et qui ne serait pas entouré par une clôture ou un mur.

Les conséquences d’un procès pour exhibition sexuelle sont importantes en ce qui concerne la perception de l’individu accusé. Sa propre perception de lui-même qui généralement va s’accabler de honte et penser qu’il a commis un acte abominable. Celle de sa famille aussi dont il va redouter la réaction et la peur que son conjoint l’abandonne et que le reste de sa famille l’exclut. Enfin, la crainte que cela s’ébruite dans la communauté et encore plus dans l’entourage professionnel. La peur d’avoir ensuite une étiquette collée pour le reste de sa vie.

Toutefois, il existe des solutions qui peuvent amoindrir les conséquences d’une condamnation pour exhibition sexuelle. Déjà, si l’affaire passe la voie de la CRPC, il n’y a pas d’audience public comme devant le Tribunal correctionnel. La peine sera discutée avec le procureur de la république et adaptée à l’infraction d’exhibition sexuelle. Pour éviter une inscription au casier judiciaire B2, il est aussi possible de le demander au Procureur de la République bien que cela ne soit pas de droit et qu’il soit important d’en formuler la demande au plus tot.

Pour ce qui est de la peine à proprement parlé, une demande d’obligation de soins est souvent une proposition accueillie favorablement et d’autant plus si lors de la CRPC, la personne peut justifier qu’elle a déjà entamé des soins. Évidemment d’autres peines peuvent être prononcées comme des jours-amende, une amende ou un sursis simple.

L’infraction d’exhibition sexuelle ne comporte pas un quantum de peine important mais il est proportionné à un délit qui prête souvent plus à la confusion et à la crainte qu’à une volonté délibérée de porter atteinte à la dignité d’une autre personne. De plus, des soins psychologiques permettent souvent d’éviter une récidive sachant que pour les infractions de nature sexuelle, le taux de récidive est le plus faible.

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