Gillioen Alexandre
Bienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Publié le 04/01/2018, vu 5763 fois, 13 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

Lire la suite ...
Publié le 06/04/2018, vu 4901 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2018, vu 4558 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

Lire la suite ...
Publié le 13/03/2018, vu 4208 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2018, vu 3875 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 19/04/2018, vu 3228 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.

Lire la suite ...
Publié le 28/05/2018, vu 3022 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

Lire la suite ...
Publié le 12/01/2018, vu 2899 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

Lire la suite ...
Publié le 09/07/2018, vu 2678 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

Lire la suite ...
Publié le 29/01/2018, vu 2480 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

Lire la suite ...
Publié le 21/11/2017, vu 2430 fois, 17 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

Lire la suite ...
Publié le 24/04/2018, vu 2394 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le changement de statut est une procédure qui permet d'obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement du CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 30/03/2018, vu 2000 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.

Lire la suite ...
Publié le 22/02/2018, vu 1987 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

Lire la suite ...
Publié le 26/03/2018, vu 1989 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

Lire la suite ...
Publié le 18/08/2017, vu 1959 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les voies de recours pour contester un refus d'autorisation de travail de la DIRECCTE.

Lire la suite ...
Publié le 10/04/2018, vu 1943 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 1872 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

Lire la suite ...
Publié le 11/10/2017, vu 1812 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

Lire la suite ...
Publié le 12/07/2018, vu 1770 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

Lire la suite ...
Publié le 03/05/2018, vu 1658 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

Lire la suite ...
Publié le 15/12/2017, vu 1615 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

Lire la suite ...
Publié le 27/10/2017, vu 1582 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

Lire la suite ...
Publié le 20/07/2018, vu 1496 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

Lire la suite ...
Publié le 06/03/2018, vu 1532 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]