Gillioen Alexandre
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Publié le 04/01/2018, vu 3518 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

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Publié le 19/01/2018, vu 3353 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

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Publié le 13/03/2018, vu 3073 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

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Publié le 06/04/2018, vu 2952 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 28/05/2018, vu 2299 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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Publié le 19/04/2018, vu 2199 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.

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Publié le 12/01/2018, vu 2195 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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Publié le 29/01/2018, vu 2026 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

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Publié le 31/05/2018, vu 1991 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

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Publié le 21/11/2017, vu 1942 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

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Publié le 24/04/2018, vu 1729 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le changement de statut est une procédure qui permet d'obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement du CESEDA.

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Publié le 22/02/2018, vu 1710 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 18/08/2017, vu 1752 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les voies de recours pour contester un refus d'autorisation de travail de la DIRECCTE.

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Publié le 27/12/2017, vu 1691 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

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Publié le 11/10/2017, vu 1689 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

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Publié le 09/07/2018, vu 1622 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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Publié le 30/03/2018, vu 1559 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.

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Publié le 10/04/2018, vu 1601 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 15/12/2017, vu 1420 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

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Publié le 27/10/2017, vu 1417 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

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Publié le 26/03/2018, vu 1378 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

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Publié le 06/03/2018, vu 1424 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 05/10/2017, vu 1388 fois, 14 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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Publié le 28/08/2017, vu 1371 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

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Publié le 14/09/2017, vu 1364 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

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