Gillioen Alexandre
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Publié le 04/01/2018, vu 1947 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

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Publié le 19/01/2018, vu 1790 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

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Publié le 13/03/2018, vu 1679 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

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Publié le 18/08/2017, vu 1443 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les voies de recours pour contester un refus d'autorisation de travail de la DIRECCTE.

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Publié le 12/01/2018, vu 1298 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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Publié le 14/09/2017, vu 1286 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

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Publié le 28/08/2017, vu 1280 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

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Publié le 05/10/2017, vu 1265 fois, 14 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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Publié le 21/11/2017, vu 1233 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

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Publié le 06/04/2018, vu 1210 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 11/10/2017, vu 1231 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

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Publié le 06/03/2018, vu 1258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 29/01/2018, vu 1139 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

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Publié le 19/04/2018, vu 1078 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.

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Publié le 13/07/2017, vu 1104 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

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Publié le 17/10/2017, vu 1111 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

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Publié le 27/12/2017, vu 1062 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

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Publié le 27/10/2017, vu 993 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

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Publié le 25/06/2018, vu 955 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

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Publié le 22/02/2018, vu 945 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 15/12/2017, vu 955 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

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Publié le 28/05/2018, vu 945 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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Publié le 02/03/2018, vu 879 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

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Publié le 26/02/2018, vu 886 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

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Publié le 30/11/2017, vu 826 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français en France est possible mais il existe des conditions qui ne sont pas toujours connues des étrangers.

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