Publié le 24/04/18 Vu 5 288 fois 10 Par Gillioen Alexandre
Le changement de statut en droit des étrangers

Le changement de statut est une procédure qui permet d'obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement du CESEDA.

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Publié le 19/04/18 Vu 6 469 fois 7 Par Gillioen Alexandre
Audition libre : une alternative à la garde-à-vue

L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.

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Publié le 16/04/18 Vu 838 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Entré régulière : le visa pour entrer en France

L'entré régulière d'un étranger en France est conditionnée à la délivrance d'un visa de court séjour ou de long séjour. Quelques questions/réponses sur le sujet.

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Publié le 10/04/18 Vu 2 526 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 06/04/18 Vu 9 293 fois 8 Par Gillioen Alexandre
Passeport talent : un titre de séjour convoité

Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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