Avril 2021

Publié le 23/04/21 Vu 449 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les enjeux du droit pénal patrimonial : brève et rapide explication

Le droit pénal patrimonial est un domaine du droit pénal qui est en lien avec le patrimoine des personnes qui sont mise-en-examens, prévenues ou même condamnées. Les décisions de l’État peuvent être contestées.

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Publié le 01/04/21 Vu 637 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

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