Gillioen Alexandre
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Publié le 31/05/2018, vu 2827 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

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Publié le 28/05/2018, vu 2652 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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Publié le 24/05/2018, vu 832 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

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Publié le 21/05/2018, vu 850 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

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Publié le 03/05/2018, vu 1504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

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