La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.
Lire la suiteLe délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.
Lire la suiteLa carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.
Lire la suiteL'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.
Lire la suiteLe délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:43
Bonjour je suis en France depuis presque 5ans et je suis entrée avec un ...
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:31
Bonjour il faudrait aller en préfecture demander ce qu'il te faut comme documents
Par KEV59800 le 28/03/2019 à 22:59
Bonjour je souffre de l'allergie et de l'asme, Pouvez vous me dire si je peux ...