Mai 2020

Publié le 29/05/20 Vu 453 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration

Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ?

Lire la suite
Publié le 15/05/20 Vu 443 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

Lire la suite
Publié le 11/05/20 Vu 515 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers

Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 445 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

Lire la suite