Gillioen Alexandre
Bienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Publié le 18/06/2018, vu 143 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

Lire la suite ...
Publié le 12/06/2018, vu 276 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

Lire la suite ...
Publié le 08/06/2018, vu 300 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]