Publié le 31/07/18 Vu 1 287 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le juge des référés et les étrangers

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 20/07/18 Vu 1 557 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

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Publié le 17/07/18 Vu 798 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 12/07/18 Vu 2 046 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion d'intention en droit pénal à travers l'infraction d'homicide

L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

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Publié le 09/07/18 Vu 3 755 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE

Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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