Publié le 29/10/18 Vu 588 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

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Publié le 22/10/18 Vu 1 791 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Le refus de visa conjoint de français : les motifs

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

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Publié le 19/10/18 Vu 585 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

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Publié le 16/10/18 Vu 771 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le délai en droit des étrangers

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

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Publié le 08/10/18 Vu 815 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

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Publié le 02/10/18 Vu 1 091 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La mise en examen dans l'information judiciaire

La mise en examen est une décision prise par une juge d'instruction et qui a pour conséquence qu'un suspect soit "vraisemblablement" le responsable des faits commis.

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