L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.
Lire la suiteLe refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.
Lire la suiteLa CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.
Lire la suiteLe délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.
Lire la suiteLe titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.
Lire la suiteLa mise en examen est une décision prise par une juge d'instruction et qui a pour conséquence qu'un suspect soit "vraisemblablement" le responsable des faits commis.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:43
Bonjour je suis en France depuis presque 5ans et je suis entrée avec un ...
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:31
Bonjour il faudrait aller en préfecture demander ce qu'il te faut comme documents
Par KEV59800 le 28/03/2019 à 22:59
Bonjour je souffre de l'allergie et de l'asme, Pouvez vous me dire si je peux ...