Gillioen Alexandre
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Publié le 19/03/2018, vu 810 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 13/03/2018, vu 2267 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

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Publié le 06/03/2018, vu 1314 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 02/03/2018, vu 926 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

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Publié le 26/02/2018, vu 928 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

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Publié le 22/02/2018, vu 1264 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 19/02/2018, vu 748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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Publié le 15/02/2018, vu 874 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

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Publié le 29/01/2018, vu 1510 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

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Publié le 19/01/2018, vu 2421 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

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Publié le 12/01/2018, vu 1665 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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Publié le 04/01/2018, vu 2534 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

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Publié le 27/12/2017, vu 1315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

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Publié le 21/12/2017, vu 699 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

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Publié le 15/12/2017, vu 1147 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

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Publié le 08/12/2017, vu 628 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les refus de visa de long séjour sont fréquents. Il est nécessaire de passer par un recours pré-contentieux devant la Commission des Recours contre les Refus de Visa avant de saisir le Tribunal administratif.

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Publié le 30/11/2017, vu 871 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français en France est possible mais il existe des conditions qui ne sont pas toujours connues des étrangers.

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Publié le 21/11/2017, vu 1546 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

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Publié le 27/10/2017, vu 1237 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

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Publié le 17/10/2017, vu 1177 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

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Publié le 11/10/2017, vu 1420 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

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Publié le 05/10/2017, vu 1321 fois, 14 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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Publié le 27/09/2017, vu 842 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

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Publié le 14/09/2017, vu 1323 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

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Publié le 28/08/2017, vu 1326 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

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