Publié le 27/09/2017, vu 296 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Vous venez de vous faire arracher une signature pour plus de 20 000 € de photovoltaïque? Vous avez passé le délai légal d'annulation ? L'installation n'est pas encore faite: Pas de panique, il vous reste des cartouches....

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Publié le 17/09/2017, vu 1218 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Vous avez dit Credit d'Impôt ?
Quand les Pouvoirs Publics tombent sur la tête...

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Publié le 01/08/2017, vu 375 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Qui n'a pas rêvé d'une source d'energie gratuite , dont l'exploitation ne nécessiterait pas de couteux investissements ?
Connaissez les travaux auxquels Aldo Costa a consacrer un grand nombre d'années ?

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Publié le 14/07/2017, vu 416 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Le dogme du "grand remplacement" des véhicules thermiques ( plus de véhicules thermiques en 2040) relève-t-il de la "Pensée complexe" de notre Guide Suprême, inaccessible au commun des mortels, ou plutôt de la "Pensée Magique" relative aux qualités immanentes "inclusives" supposées de la Fée Electricité, ou encore de la "fumette" ?

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Publié le 02/05/2017, vu 2538 fois, Auteur : Greenkraft expertise
L'implantation d'IRVE Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques dans une entreprise n'est pas neutre pour sa consommation d'énergie

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Publié le 19/04/2017, vu 2224 fois, Auteur : Greenkraft expertise
De 1,7 kw à plus de 100 kw, les recharges de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) utilisent des prises et des bornes de différents types. Les réglementations diffèrent selon que l'usage est privé ou accessible au public.Droit à la prise.

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Publié le 10/02/2017, vu 393 fois, Auteur : Greenkraft expertise
A compter du 1er mars 2017, le siège social de SDDCA - Greenkraft Expertise s'installe dans le premier bâtiment à énergie positive de la technopole SOPHIA ANTIPOLIS : Les Aqueducs - 535 route des Lucioles - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE

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Publié le 13/06/2016, vu 749 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Quelques Tribunaux d'Instance, qui ont rendu en premier ressort, des décisions favorables aux victimes , annulant la vente et le prêt.

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Publié le 13/03/2016, vu 1066 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Une nouvelle décision de justice du Tribunal d'Instance de Tulle, en date du 29 février 2016 a prononcé l'annulation d'une vente GSF, assortie de l'annulation du prêt SOLFEA affecté.
La motivation fait ressortir que l'organisme prêteur a libéré les fonds entre les mains de l'installateur sans s'assurer que les autorisations administratives des travaux n'aient été accordées, et avant même la survenue de ces autorisations .

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Publié le 17/12/2015, vu 997 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Les victimes de GSF sont confrontés à une seconde escroquerie par UNAH, qui prétend "améliorer" les performances dérisoires des installations GSF moyennant un nouvel engagement !

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Publié le 11/09/2015, vu 2420 fois, Auteur : Greenkraft expertise

Le 10 septembre 2015, un  nouvel arrêt de Cassation Première Chambre Civile a rejeté le pourvoi de la Société SOFEMO contre les précédentes décisions concernant une vente de toit photovoltaïque avec offre mensongère, réalisée par la société BSP, aujourd'hui en liquidation.

Dans cette affaire, pour laquelle nous avions réalisé expertise de partie le 5 mars 2010, Maître CZUB ( Martigues),  avait obtenu en premier ressort et en appel des décisions favorables au demandeur lèsé par BSP.


Motivations:

"Attendu que le prêteur (SOFEMO) fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de crédit après avoir prononcé celle du contrat de vente, de rejeter sa demande reconventionnelle en remboursement du prêt ainsi que de le condamner à restituer aux époux NEVEU les mensualités par eux acquittées et à procéder à leur radiation du fichier national des incidents de paiement, en se déterminant par des motifs impropres à établir l'accord du prêteur (SOFEMO) pour déroger à la clause du contrat de crédit excluant les articles L 311-1 et suivant du Code de la consommation si l'opération de crédit dépassait 21 500 euros:

Mais ...



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Publié le 05/09/2015, vu 1040 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Quand un prêteur se mue en prescripteur, et ignore ses responsabilités !

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Publié le 05/08/2015, vu 904 fois, Auteur : Greenkraft expertise

Devant la recherche légitime des consommateurs d'une certaine autonomie énergétique, les "marchands de bonheur" surfent  sur le nouveau thème de l'autoconsommation, et font miroiter dans leurs devis des résultats fantaisistes.

Il est donc impératif, avant de s'engager dans une telle installation de vérifier plusieurs points du devis qui vous est proposé:

  • Une analyse des consommations ( enregistrées) et de leurs composantes.
  • Une prévision écrite ( réaliste) , sur papier à en tête de l'installateur.
  • Un descriptif détaillé des matériels proposés.
  • Le respect de la règlementation en vigueur.

Analyse des consommations:

Cette phase est indispensable: un installateur serieux ne vous proposera pas de devis d'autoconsommation sans analyse préalable de votre consommation.
Entre deux consommateurs aux équipements voisins, il peut exister de très gros écarts d'habitudes, qui ne se detectent que par l'analyse des courbes de consommations.

Une prétendue "expérience" ne peut en aucun cas y pallier. Il y a en effet, très peu de cas de figure qui permettent un amortissement économique raisonnable de l'autoconsommation : la plupart des configurations domestiques de consommation présentent des temps de retour totalement déraisonnables.

L' analyse des consommations  fera ressortir les postes que vous pouvez éventuellement gèrer ou réduire sans grand investissement, mais surtout, il permettra de dimensionner correctement la puissance à installer, afin d'éviter de réinjecter gratuitement un part trop importante de votre production sur le réseau public.

Cette analyse est réalisée par la pose de compteurs enregistreurs sur votre installation.

Nous réalisons fréquemment ce genre d'enregistrement, et disposons de plusieurs dispositifs différents adaptés aux diverses configurations rencontrées. ( mono, tri, etc..).

Prévision écrite réaliste:

Une telle prévision est indispensable en regard du devoir d'information du professionnel: Celui ci doit pouvoir vous indiquer clairement le résultat que vous êtes en droit d'attendre de l'installation proposée.

Si vous vous dispensez d'une telle prévision, vous ne disposerez d'aucun recours en cas de résultats médiocres.

Attention! N'oubliez pas que l'abonnement EDF est fixe et donc, que vous ne pourrez "économiser" 100% ..

L'abonnement représente de 20 à 30% de la dépense annuelle.

Nous pouvons controler pour vous le realisme des prévisions qui vous sont proposées.

Descriptif détaillé des matériels proposés:

Le Code de la Consommation  stipule que le don de commande doit "détailler" précisément les matériels vendus et installés.
Vous veillerez donc à vérifier que ces matériels sont détaillés.

Nous pouvons vérifier la pertinence des descriptions.

En cas de fournitures de batteries, il est impératif de connaitre le type de batteries proposées.

En effet, à l'exception des Batteries à recombinaison de gaz ( RG, VLRA, SLA, AGM), toutes les batteries plomb ( y compris gel) peuvent provoquer des dégaments d'hydrogène.
La règlementation de stockage de ces batteries stationnaires impose une ventilation permanente du local, afin d'éviter les explosions.

Là encore, vous devez vous assurer par écrit que les batteries vendues ne peuvent provoquer de dégagement d'hydrogène dans votre garage ou votre buanderie.

Règlementation applicable:

Toute modification importante du réseau domestique d'une habitation doit faire l'objet d'une déclaration CONSUEL, avec visite éventuelle.

Toute insertion d'un générateur sur un reseau domestique raccordé au réseau public doit faire l'objet d'une déclaration ERDF FOR RAC 22 E.

Toute insertion de générateur doit être équipé d'un dispositif de découplage du réseau conforme à la norme DIN VDE 0126-1

Si ces obligations de sont pas assurés, c'est votre responsabilité personnelle qui pourra etre recherchée.

Pensez aux conséquences pour votre famille ou pour les acheteurs de votre habitation !

L'absence de déclaration CONSUEL risque d'annuler tout dédommagement en cas de sinistre.

L'absence de dispositif de découplage risque de mettre en danger la vie des intervenants EDF sur les lignes.

Publié le 07/03/2015, vu 22029 fois, Auteur : Greenkraft expertise

Après la vague des arnaques au solaire photovoltaïque intégré ( promesses mensongères de production jusqu'à 3 fois superieures à la réalité et autofinancement), aux éoliennes de pignons ( production inférieure à la dépense supplémentaire qu'elles engendrent.), on voit maintenant les éco-delinquants se précipiter sur l'autoconsommation avec ou sans stockage batterie, sans diagnostic préalable d'autoconsommation, sans analyse détaillée de consommation.

Définition des divers configurations d'autoconsommation domestique:

Autoconsommation domestique instantanée.

Les panneaux photovoltaïques sont raccordés directement au réseau domestique.
Lorsque la production des panneaux solaires photovoltaïques est inférieure à la consommation de l'habitation, cette production remplace l'appel de puissance equivalent au reseau public et génère des économies. 
Par contre, lorsque la production des panneaux photovoltaïques  est supérieure à la consommation de l'habitation ( absence des occupants, appareils en veille, etc..), l'excédent est réinjecté GRATUITEMENT ( sans aucune compensation financière) sur le réseau ERDF.

Une telle installation est ...



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Publié le 29/01/2015, vu 1228 fois, Auteur : Greenkraft expertise
Toutes les installations GSDF déjà raccordées souffrent d'un défaut chronique de production par rapport à l'affirmation d'autofinancement du vendeur.

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Publié le 16/08/2014, vu 8616 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
La multiplication des ventes de ballons d'eau chaude sanitaire associées aux installations photovoltaïques, et donc aux litiges multiples de ce secteur, appelle à préciser ce que l'on peut réellement attendre de tels équipements:

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Publié le 29/06/2014, vu 12307 fois, Auteur : Greenkraft expertise

Devant le nombre grandissant de questions sur la conduite à tenir pour toutes relations avec  Groupe Solaire de France - GSDF - Nouvelle régie des jonctions des energies de France, et notamment le fait que les appels à la société resteraient sans réponse, il convient de savoir qu'il est nécessaire maintenant de s'adresser  aux mandataires  et administrateurs désignés par le Tribunal de Commerce:

Administrateur judiciaire:

ME BLERIOT PHILIPPE
26 Chemin de la Madeleine
93000 BOBIGNY

L'administrateur judiciaire est concerné par les demandes de pièces administratives manquantes, par l'éxécution de travaux non terminés, etc..

Mandataire judiciaire:

SCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE PASCAL BALLY
14 /16 Rue de Lorraine
93011 BOBIGNY CEDEX

La tâche du  mandataire judiciaire est de recevoir les déclarations de créances: si votre installation ne peut être terminée, votre créance est la valeur de votre installation. 


Si vous avez des doutes sur la situation technique de votre installation, ou les démarches à effectuer, vous pouvez nous exposer votre cas par message privé , en utilisant ce lien Contactez nous.

Important:

Si vous n'avez pas de document de production prévisionnelle fourni par GSF (obligatoire selon la Charte Quali PV), vous ne pourrez pas faire valoir vos droits.  Contactez nous ici pour savoir comment obtenir une confirmation de prévision.

Dans tous les cas, nous vous répondons gratuitement et sans aucun engagement de votre part.

Merci de préciser votre localité dans votre demande, afin de nous permettre de vous informer lorsque l'une de nos tournées concernera votre département.

______________________________

Attention: Note importante pour tous les litiges photovoltaïques.

Ne vous engagez pas dans des démarches inutilement couteuses, sujettes à conséquences lourdes:

Contrairement à ce que prétendent des personnes, sans doute de bonne volonté, mais très mal informées, un constat d'huissier et un devis de travaux de remise en état de votre installation par installateur ne vous aideront en rien à demander l'annulation de la vente ou à mettre en cause la Responsabilité Civile d'une entreprise pour erreur de calcul:

Constat d'huissier.

Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945, relative à leur statuts, les huissiers de justice, qui sont officiers ministériels, peuvent procéder à des constatations purement matérielles : c’est le Procès verbal de Constat.

Comme son nom l'indique, un procès verbal de constat ne peut servir qu'à constater: constater qu'une pièce ( panneaux, onduleurs, etc), existe ou pas, ou encore qu'une fuite d'eau a maculé ou détruit un plafond.

Un huissier ne peut pas faire autre chose que constater. en aucun cas il ne peut "interpréter" une situation: Cela disqualifierait son constat !

En clair, un constat d'huissier ne pourra pas relater " Cette installation n'est pas raccordée " ou encore ."Cette installation ne peut pas fonctionner" ( et c'est pourtant souvent le cas..)

Si de telles affirmations se trouvaient dans le constat, la partie adverse se ferait un malin plaisir de demander l'annulation de la pièce.

Devis de remise en état d'installateur.

L'installateur qui toucherait à votre installation, ne serait-ce que pour identifier par démontage la marque des panneaux, devrait d'abord vous assurer que sa garantie décennale garantira effectivement votre installation.

En effet, dès qu'une entreprise touche à des travaux réalisés précédemment, c'est sa garantie décennale et sa responsablité civile qui sera engagée.

Les entreprises sérieuses ne veulent pas reprendre des travaux douteux initialisés par d'autres, sauf à refaire l'installation en totalité ( dépose complète et repose).

Sur les chantiers qui ont été repris ainsi partiellement en seconde main que nous avons pu expertiser, nous avons souvent constatés des situations encore pires que la situation initiale !

Par ailleurs, un devis de travaux de remise en état ne permet en rien au Juge d'identifier les manquements existants aux normes et règles administratives applicables à l'installation, ni d'estimer si l'installation est conforme aux promesses des vendeurs.

Les avocats sérieux conseillent de faire réaliser une expertise technique et administrative de partie, construite exactement comme les expertises judiciaires missionnées par les Juges: analyse des pièces de la transaction, analyse de la réalisation technique, analyse de la conformité de l'opération aux normes et textes législatifs .

Une telle expertise pourra être menée le cas échéant de façon contradictoire ( en convoquant les parties adverses à l'expertise), mais ce n'est nullement une obligation

Nous avons réalisé à ce jour plus de 250 expertises de ce type, qui ont participé concrètement à la résolution de nombreux litiges.

Publié le 29/03/2013, vu 3104 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
La facilité d'installation des éoliennes de pignon a provoqué une prolifération d'offres commerciales agressives ( bien souvent accompagnées de chauffes eau thermodynamique..)

Seulement, voila: les professionnels de l'éolien s'accordent tous à reconnaitre que cette formule est  sans intérêt, compte tenu des contraintes. En effet, l'éolienne de pignon est située à une altitude ( environ 6 à 8m) qui ne bénéficie que d'un très faible "gisement" éolien.
Dans v

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Publié le 26/11/2012, vu 1497 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Devant les nombreuses questions qui m'arrivent sur ce blog, je ne peux répondre personnellement à toutes les demandes d'expertises sur le territoire national. Aussi, je suis à l'écoute de toutes les propositions de collaborations d'experts de différentes régions impliqués dans l'une ou plusieurs de ces rubriques: les installations photovoltaiques les installations solaires thermiques les installations hybrides ( thermiques et photovoltaiques)  les installations solaires thermiques en reprise sur réseau chauffage ecs existants

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Publié le 12/10/2012, vu 4787 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
S'il est courant de trouver des informations sur les articles L 121.23 à L 121.26  du Code de la Consommation, il est plus rarement fait état des termes obligatoires légaux qui doivent figurer sur un bon de commande de vente à domicile. Ces termes sont pourtant d'une importance capitale, car ils peuvent conditionner l'éventuelle annulation de la vente par un Tribunal. Ce sont les articles R 121.3  à R 121.6 qui précisent  ces obligations. Article R121-3
En vigueur depuis le 3 Avril 1997
Créé par Dé

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Publié le 03/08/2012, vu 69314 fois, 18 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Les installations photovoltaiques en site isolé utilisent des batteries destinées à stocker l'energie solaire, qui sera par la suite transformée en courant alternatif 220 v par un onduleur ou un convertisseur. La plupart du temps, ces batteries sont de type Plomb/acide, proposées dans différentes technologies : Batteries conventionnelles ouvertes,  Batteries dites " sans entretien" scellées,  Batteries gel, Batteries VRLA, ( à valve ) Batteries plomb/calcium fermées,  Batteries AGM
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Publié le 20/06/2012, vu 2273 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
La présence de cablage formant boucles est proscrite par les normes UTE 15 712 et 15 712 1. Cependant, si l'installation est en fonctionnement, il est difficile ( parfois impossible selon mode de pose) de voir le cheminement des cables sous les panneaux. Toutefois, devant cette difficulté, dès l'année 2010, nous avons développé une pratique de détection jusqu'alors inusitée. Nous sommes partis du principe selon lequel, si une boucle existe entre les cables de production ( cable plus et cable moins suivants des parcour

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Publié le 28/12/2011, vu 2771 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Dans la grande majorité des cas, les ventes d'installations photovoltaiques se sont faites sur les "promesses" de gain de commerciaux. Le client est alors persuadé que les chiffres avancés par le commercial seront tenus. Il convient pourtant de demander une confirmation écrite, à en tête de la société installatrice, sur le gain annuel réalisable, car les belles paroles du commercial n'auront aucune valeur devant un Tribunal, si vous devez en arriver jusque là.

Si malheureusement vous n'avez pas pris cette pr&eacu

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Publié le 09/12/2011, vu 3722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Dans le cas de litiges portés devant les Tribunaux, il est normal que soit nommé un expert judiciaire, en vue d'une expertise contradictoire qui devra respecter l'égalité des chances des parties. Les nouvelles technologies d'energies renouvelables, bien qu'apparentés au domaine du batïment en sont pourtant souvent fort distincts, et très peu nombreux sont les véritables experts de ces spécialités.

La nomination d'un expert est laissée à l'appréciation du Juge, qui

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Publié le 30/06/2010, vu 5064 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Interconnexions formant boucles

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