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Publié le 23/03/17 Vu 3 890 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute pr

Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

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Publié le 29/09/16 Vu 3 885 fois 2 Par Guillaume Cousin
Actualité / Le salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne se rend pas coupable de diffamation

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.

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Publié le 04/09/19 Vu 3 640 fois 2 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

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Publié le 03/12/19 Vu 3 570 fois 1 Par Guillaume Cousin
Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser

Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.

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Publié le 31/12/14 Vu 3 550 fois 1 Par Guillaume Cousin
Le refus d'un poste en reclassement n'est pas un abandon de poste

La Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ne peut pas être licencié pour abandon de poste, son refus n'étant pas fautif.

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Publié le 20/08/13 Vu 3 423 fois 1 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent. Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit en général d'un appel au secours.

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Publié le 19/08/13 Vu 3 271 fois 0 Par Guillaume Cousin
Victime d'agression : comment être indemnisé de son préjudice par la CIVI ?

Si vous avez été victime d'une agression, ou d'une autre infraction pénale, même involontaire, vous ayant causé un préjudice corporel, il vous est possible d'obtenir des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).

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Publié le 21/08/15 Vu 3 196 fois 2 Par Guillaume Cousin
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

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Publié le 21/08/15 Vu 2 930 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : aggravation l'état de la victime

Si l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.

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Publié le 10/04/15 Vu 2 698 fois 1 Par Guillaume Cousin
La recherche de reclassement de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée

Le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.

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