Derniers articles

Publié le 23/01/19 Vu 4 612 fois 3 Par Guillaume Cousin
Un suicide reconnu en accident du travail

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

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Publié le 20/08/21 Vu 4 593 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?

Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.

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Publié le 03/12/19 Vu 4 431 fois 1 Par Guillaume Cousin
Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser

Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.

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Publié le 29/08/22 Vu 4 405 fois 2 Par Guillaume Cousin
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

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Publié le 04/09/19 Vu 4 365 fois 2 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

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Publié le 29/09/16 Vu 4 291 fois 2 Par Guillaume Cousin
Actualité / Le salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne se rend pas coupable de diffamation

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.

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Publié le 01/09/17 Vu 4 282 fois 9 Par Guillaume Cousin
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

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Publié le 23/03/17 Vu 4 273 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute pr

Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

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Publié le 21/08/15 Vu 4 185 fois 2 Par Guillaume Cousin
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

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Publié le 31/01/22 Vu 4 124 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

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