Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.
Lire la suiteUn responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.
Lire la suiteLa sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !
Lire la suiteSi l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.
Lire la suiteLa Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.
Lire la suiteUn accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.
Lire la suiteLa Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ne peut pas être licencié pour abandon de poste, son refus n'étant pas fautif.
Lire la suiteL'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.
Lire la suiteLes sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Lire la suiteLe 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 21/05/2025 à 16:40
Bonjour, Il est toujours difficile de donner un avis sur un dossier avec aussi peu ...
Par Rock93 le 21/05/2025 à 16:24
Madame, Monsieur, Mon concubin a été victime d'un accident de travail mortel sur son lieux ...
Par Maître Pierre Jalet le 13/06/2024 à 16:32
C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre commentaire autour de cet ...