Derniers articles

Publié le 04/09/19 Vu 4 839 fois 2 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

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Publié le 23/03/17 Vu 4 708 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute pr

Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

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Publié le 01/09/17 Vu 4 616 fois 9 Par Guillaume Cousin
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

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Publié le 21/08/15 Vu 4 592 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : aggravation l'état de la victime

Si l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.

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Publié le 29/09/16 Vu 4 534 fois 2 Par Guillaume Cousin
Actualité / Le salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne se rend pas coupable de diffamation

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.

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Publié le 07/01/16 Vu 4 321 fois 0 Par Guillaume Cousin
Reconnaissance d'un choc psychologique en accident de service chez un fonctionnaire

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.

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Publié le 31/12/14 Vu 4 296 fois 1 Par Guillaume Cousin
Le refus d'un poste en reclassement n'est pas un abandon de poste

La Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ne peut pas être licencié pour abandon de poste, son refus n'étant pas fautif.

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Publié le 28/06/19 Vu 4 164 fois 0 Par Guillaume Cousin
Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.

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Publié le 12/10/20 Vu 4 142 fois 2 Par Guillaume Cousin
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

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Publié le 13/01/23 Vu 4 074 fois 0 Par Guillaume Cousin
LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

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