Après avoir reconnu l'existence du harcèlement moral, la Cour d'Appel avait pénalisé la victime pour avoir pu contribuer par son propre comportement là la dégradation des conditions de travail. La Cour de Cassation censure cette décision.
Lire la suiteUn jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.
Lire la suiteLa Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par ophh83 le 19/03/2024 à 16:42
Bonjour, J'ai été victime d'un accident de travail il y a 4 ans, en nettoyant une ...
Par David2609 le 15/03/2024 à 12:01
Si je mettez en arrêt je voulais dire
Par David2609 le 14/03/2024 à 22:56
Bonjour mon employeur m'a menacer de me licencier si je me mettre suite a un ...