Actualité législative

Publié le 27/03/20 Vu 672 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Etat d'urgence sanitaire et temps de travail : le point dans le secteur privé

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet tout à la fois aux employeurs d’échapper à l’obligation de fournir du travail et de s’adapter à des surcroits d’activité.

Lire la suite
Publié le 27/03/20 Vu 1 166 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Coronavirus et commande publique : l'ordonnance du 26 mars 2020

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 vient adapter les règles de la commande publique pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire liée au Covid-19.

Lire la suite
Publié le 27/03/20 Vu 1 692 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Scrutin municipal et coronavirus : le point

La crise sanitaire actuelle vient se chevaucher avec le scrutin municipal initialement prévu les 15 et 22 mars 2020 : quelles en sont les conséquences ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Vincent GUISO

Maître Vincent GUISO

Avocat au Barreau de METZ

contact@avocat-iochum.fr

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles