Publié le 15/02/19 Vu 765 fois 0 Par Hélène TISNERAT Avocat NICE
Les emplois francs : pourquoi ? par qui ? pour qui ?

Actuellement en phase de "test" jusqu'au 31 décembre 2019 il se pourrait bien que les emplois francs fassent leur grand retour sur l'ensemble du territoire en 2019. L'objectif poursuivi par ces emplois francs ? La lutte contre la discrimination à l'embauche en accordant une prime à l'entreprise ou à l'association qui embauche un habitant d'un quartier prioritaire. La mise en place de ces emplois francs résulte du constat que certains concitoyens subissent, en raison de leur lieu d'habitation, des discriminations à l'embauche.

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Publié le 15/02/19 Vu 643 fois 0 Par Hélène TISNERAT Avocat NICE
Les points clefs de la clause de non concurrence

La clause de non-concurrence, que l'on trouve de plus en plus fréquemment dans les contrats de travail, est à prendre au sérieux : c'est une véritable limite à la liberté du salarié d'exercer, après la rupture du contrat de travail, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou pour son propre compte.

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Publié le 15/02/19 Vu 628 fois 0 Par Hélène TISNERAT Avocat NICE
Période d'essai : 3 points sur ses conditions

Avant toute chose, il est important de noter que la période d'essai ne se présume pas. Elle doit expressément être stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tel que cela ressort de l'article L. 1221-23 du Code du travail.

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Publié le 15/02/19 Vu 606 fois 0 Par Hélène TISNERAT Avocat NICE
 Modification du contrat vs changement des conditions de travail

Il est parfois difficile de différencier ce qui relève de la modification du contrat de travail et ce qui relève du simple changement des conditions de travail. Pourtant cette distinction est essentielle pour connaitre ce que l'employeur peut imposer à son salarié ou ne peut pas imposer à son salarié.

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Publié le 15/02/19 Vu 527 fois 0 Par Hélène TISNERAT Avocat NICE
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Ce divorce est extrajudiciaire (pas d'instance devant le juge), basé sur l'accord des époux, plus simple et plus rapide qu'un divorce contentieux. Pour que le divorce obtienne force exécutive, il doit être déposé au rang des minutes d'un notaire.

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Publié le 15/02/19 Vu 611 fois 0 Par Hélène TISNERAT Avocat NICE
Le licenciement économique d'un seul salarié

Lorsque l'employeur procède à des licenciements économiques, il doit consulter les représentants du personnel. Lorsque le licenciement économique ne vise qu'un seul salarié, cette obligation n'existe pas. Cependant, l'employeur pourra, dans le cadre d'un licenciement économique individuel, être exceptionnellement amené à consulter les représentants du personnel si le licenciement est du à une réorganisation de l'entreprise ou encore concerne un représentant du personnel.

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Publié le 15/02/19 Vu 639 fois 0 Par Hélène TISNERAT Avocat NICE
Le harcèlement moral au travail

Lorsque vous subissez des agissements de harcèlement moral de la part de votre employeur ou encore de la part de vos collègues de travail, il faut en parler et notamment alerter votre employeur, vos représentants du personnel, le médecin du travail ou encore l'inspection du travail.

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