Février 2019

Actuellement en phase de "test" jusqu'au 31 décembre 2019 il se pourrait bien que les emplois francs fassent leur grand retour sur l'ensemble du territoire en 2019. L'objectif poursuivi par ces emplois francs ? La lutte contre la discrimination à l'embauche en accordant une prime à l'entreprise ou à l'association qui embauche un habitant d'un quartier prioritaire. La mise en place de ces emplois francs résulte du constat que certains concitoyens subissent, en raison de leur lieu d'habitation, des discriminations à l'embauche.

La clause de non-concurrence, que l'on trouve de plus en plus fréquemment dans les contrats de travail, est à prendre au sérieux : c'est une véritable limite à la liberté du salarié d'exercer, après la rupture du contrat de travail, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou pour son propre compte.

Avant toute chose, il est important de noter que la période d'essai ne se présume pas. Elle doit expressément être stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tel que cela ressort de l'article L. 1221-23 du Code du travail.

Il est parfois difficile de différencier ce qui relève de la modification du contrat de travail et ce qui relève du simple changement des conditions de travail. Pourtant cette distinction est essentielle pour connaitre ce que l'employeur peut imposer à son salarié ou ne peut pas imposer à son salarié.

Ce divorce est extrajudiciaire (pas d'instance devant le juge), basé sur l'accord des époux, plus simple et plus rapide qu'un divorce contentieux. Pour que le divorce obtienne force exécutive, il doit être déposé au rang des minutes d'un notaire.

Lorsque l'employeur procède à des licenciements économiques, il doit consulter les représentants du personnel. Lorsque le licenciement économique ne vise qu'un seul salarié, cette obligation n'existe pas. Cependant, l'employeur pourra, dans le cadre d'un licenciement économique individuel, être exceptionnellement amené à consulter les représentants du personnel si le licenciement est du à une réorganisation de l'entreprise ou encore concerne un représentant du personnel.

Lorsque vous subissez des agissements de harcèlement moral de la part de votre employeur ou encore de la part de vos collègues de travail, il faut en parler et notamment alerter votre employeur, vos représentants du personnel, le médecin du travail ou encore l'inspection du travail.