Contester les stocks dans le cadre de la cession du fonds de commerce

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Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, l'une des principales sources de contestation réside dans la mauvaise évaluation des stocks.

Contester les stocks dans le cadre de la cession du fonds de commerce

Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, l'une des principales sources de contestation réside dans la mauvaise évaluation des stocks.

Afin d'éviter tout risque de contestation il est primordial de faire dresser préalablement à la cession un inventaire des stocks du fonds. Cet inventaire permettra de prouver de façon incontestable la nature, l'état et la quantité des stocks cédés. La valeur du stocks sera établie par un rapprochement entre les quantités constatées et la valeur des achats.

Si la cession s'est faite sans inventaire, il n'est pas forcément trop tard pour agir mais les chances de succès sont plus faibles. En effet, les contestations relatives aux quantités seront difficilement recevables si le cessionnaire a pris possession des stocks depuis plusieurs jours, le cédant pourra l'accuser d'en avoir détourné une partie.

En revanche, pour ce qui concerne l'état (dégradation, mauvaise conservation, péremption) un inventaire détaillé par Huissier permettra de prouver la fraude ou la mauvaise foi du cédant mais il est, là encore, nécessaire d'agir rapidement.

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