Le défaut de démoulage de flanby constaté par Huissier de Justice ?!

Publié le Par Herve GALLET Vu 1 143 fois 0

Qui n'a jamais connu la frustration de regarder son flanby coincé au fond du pot alors qu'il avait déjà retiré la languette argentée ? mais de là à le faire constater par Huissier non... Soyons sérieux !!! et pourquoi pas après tout ???

Le défaut de démoulage de flanby constaté par Huissier de Justice ?!

Capture d’écran 2016-03-07 à 23.14.11Qui n'a jamais connu la frustration de regarder son flamby coincé au fond du pot alors qu'il avait déjà retiré la languette argentée ? mais de là à le faire constater par Huissier non... Soyons sérieux !!!  et pourquoi pas après tout ??? Cette question farfelue pose la question de l'objet du constat.

L'objet du constat n'est pas défini par les textes, on peut donc déduire de ce silence qu'il doit être conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Dès lors que l'objet du constat peut être matériellement décrit et est donc conforme à la loi, rien ne s'y oppose.

Le défaut de démoulage d'un flamby est parfaitement matériel et n'est à priori pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public, il peut donc à priori être constaté.

L'objet de ce constat peut cependant paraître dérisoire (encore que...) et se pose alors la question de l'obligation pour l'Huissier de prêter son ministère...

Cette obligation si elle existe bien est cependant définie dans le code des procédures civiles d'exécution et n'est relative qu'à l'exécution des décisions de justice. Elle ne recouvre pas les constats et l'Huissier peut donc tout à fait légalement refuser de constater le défaut de démoulage de votre Flamby, sauf à ce qu'il soit désigné par une ordonnance du tribunal.

Rappelons que le coût du constat est libre et c'est ce coût qui arbitrera au final la décisions de faire dresser ou non un constat.

Alors 250 euros de constat pour un flamby ?

Si en tant que particulier l'on considère que le démoulage est une caractéristique essentielle du produit, il est tout à fait envisageable de faire constater un défaut du produit qui le rend non conforme à son usage... Mais je vous accorde que c'est relativement disproportionné.

En revanche ne pourrait on pas imaginer un tel constat dressé sur une grande quantité de produits, afin d'en tirer des statistiques et d'en faire un vrai argument commercial de publicité comparative (les flans au caramel de marque machin se démoulent 23% mieux que ceux de la marque bidule !) pas si farfelu au final...

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