L'opportunité de demander un constat ?

Publié le Par Herve GALLET Vu 958 fois 0

J'ai un problème... dois-je appeler un Huissier pour qu'il le constate ?

L'opportunité de demander un constat ?

J'ai un problème, un trouble, une difficulté... mais dans quel cas puis-je faire appel à un Huissier pour qu'il le constate ???

Il faut simplement se rappeler du fait que l'Huissier ne peut constater que des éléments matériels, de façon purement objective... comme le ferait par exemple un appareil photo...

Le meilleur moyen pour savoir si une situation peut être constatée est donc de se demander si elle peut être photographiée, enregistrée, filmée, capturée. Dès lors qu'elle le peut, un constat semble possible.

Il faut également s'interroger sur le lieu du constat. Il n'est possible que s'il ne nécessite pas de pénétrer chez un tiers (propriétaire ou locataire d'ailleurs), sauf avec son accord évidemment.

Une fois encore, le plus simple est de soumettre votre problématique à un Huissier qui vous conseillera sur les démarches possibles et sur l'attitude à tenir face à votre situation.

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