Peut on confier l'organisation d'une élection à un Huissier ?

Publié le Par Herve GALLET Vu 773 fois 0

Même si l'Huissier ne peut pas avoir un rôle d'acteur dans le cadre d'un constat, l'organisation d'élections s'inscrit pleinement dans le champ de ses compétences.

Peut on confier l'organisation d'une élection à un Huissier ?

Même si l'Huissier ne peut pas avoir un rôle d'acteur dans le cadre d'un constat, l'organisation d'élections s'inscrit pleinement dans le champ de ses compétences.

En confiant l'organisation d'une élection (professionnelle, associative, syndicale) ou en plaçant une élection sous le contrôle d'un Huissier, vous vous garantissez le respect de la régularité de l'élection et vous économisez une charge complexe à laquelle est régulièrement confronté l'Huissier et qu'il maîtrise parfaitement.

Contrairement aux a priori que l'on pourrait avoir, il est plus simple pour l'Huissier d'organiser l'élection, cela lui permet d'être garant plus simplement des éléments essentiels de l'élection puisqu'il se les est procurés par lui même.

Le constat commencera par la préparation ou le contrôle des éléments (bulletins, enveloppes, urnes, isoloir éventuellement, liste d'émargement), se poursuivra tout au long du vote au cours duquel l'Huissier se chargera du contrôle des électeurs (identité, signature et vote) et éventuellement jusqu'au dépouillement et au comptage.

Juriste confirmé, l'Huissier pourra également vous aider à veiller au respect des règles de forme applicables à l'élection (quorum, nullité etc).

C'est une prestation qui peut s'avérer onéreuse compte tenu du temps passé, mais qui sera sans conteste amortie par la tranquillité qu'elle vous apportera.

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