La protection des oeuvres et créations par Huissier de Justice

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La protection d'une création, quelle que soit sa nature, est une problématique majeure pour le créateur. L'huissier apporte des solutions faciles et personnalisées répondant à cette problématique.

La protection des oeuvres et créations par Huissier de Justice

La protection d'une création, quelle que soit sa nature, est une problématique majeure pour le créateur. L'huissier apporte des solutions faciles et personnalisées répondant à cette problématique.

La protection d'une oeuvre, quelle que soit sa nature (du simple dessin ou logo à la charte graphique, du texte brut au code source) se fait par la preuve de son antériorité. Si vous êtes le premier à disposer de la création, vous êtes présumé en être l'auteur.

Afin de prouver cette antériorité, diverses solutions existent depuis plus ou moins longtemps mais la solution la plus fiable demeurera le dépôt auprès d'un Huissier de Justice qui recevra la création sous forme papier ou numérique, l'archivera et réalisera une attention ou un constat qui donneront une date certaine au dépôt et donc à la création.

Le mode opératoire est des plus basique pour le client qui ne devra remettre à l'Huissier que sa création par tout moyen (courriel, support numérique, image etc), l'huissier se contentera alors de constater la réception du fichier, il l'intégrera ou l'annexera à son constat si nécessaire et la création sera alors protégée...

Ce type de prestation est assez simple, elle est peu onéreuse pour le créateur et peut être globalisée afin de réduire encore les coûts. 

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