Une rupture ? mon Huissier est toujours là pour moi !!!

Publié le Par Herve GALLET Vu 925 fois 0

rupture amoureuse, rupture de Pacs, rupture de contrat, mon huissier aura toujours une solution à chaque problème.

Une rupture ? mon Huissier est toujours là pour moi !!!

coeurL'huissier serait-il un confident de choix ? un thérapeute hors pair ?

Non la raison est malheureusement plus rationnelle et matérielle...

Quelle que soit la rupture, sa nature, son objet, il en découle toujours un changement.

Tout changement peut susciter un conflit ou un litige et seul un constat peut vous permettre de vous en prémunir...

La rupture amoureuse, tout d'abord, se traduit par la fin de la vie de couple, un ou deux déménagement, parfois dans des conditions... compliquées.

L'Huissier peut intervenir pour constater l'état de la maison (dans l'hypothèse où elle appartient à l'un ou à l'autre ou les deux), du mobilier, il peut assister au déménagement de l'un ou de l'autre et faire l'inventaire de ses meubles, ou de ceux laissés sur place.

Dans le cadre de la rupture d'un contrat, quel qu'il soit, au delà de la relation qui se termine entre les parties, d'autres conséquences sont à envisager. Il est fréquent que le contrat qui porte sur la mise à disposition d'un bien (mobilier ou immobilier) implique une restitution lors de sa résiliation.

Si l'état des lieux en matière immobilière est usuel (et prévu par les textes), il peut être tout aussi utile dans le cadre d'une restitution d'un matériel ou d'un outillage (machines outils appartenant au fournisseur, matériel appartenant à l'employeur dans le cadre d'un licenciement, téléphone, ordinateurs etc) et un inventaire détaillé permet de clarifier la situation et d'éviter les risques de contestation ultérieure.

Enfin, la rupture peut également être matérielle (un mur, une canalisation, une digue), et dans cette hypothèse, ce sont les conséquences de la rupture qui nécessiteront un constat, à la requête de l'une ou l'autre des parties et dans le but d'arrêter la situation en vue d'une analyse des causes de cette rupture.

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