Derniers articles

Publié le 22/11/12 Vu 2 603 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
Publié le 27/02/18 Vu 2 587 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique

La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en instaurant un clivage géopolitique entre le nord musulman et le sud chrétien, sur un fond d’une rivalité religieuse ouverte entre les différentes communautés qui composent cette Nation.

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Publié le 27/10/16 Vu 2 414 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le règlement sur le bois de l’Union européenne(RBUE) : un instrument de lutte contre le bois illégal

Dans le cadre des initiatives tendant à lutter contre le commerce du bois d’origine illégale à travers le monde, l’Union européenne a édicté une législation depuis quelques années qui grâce à des diligences raisonnées, permet à contrôler l’origine légale du bois commercialisé sur son espace territorial.

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Publié le 24/07/17 Vu 2 386 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul et plafonnement

Au delà de toute considération idéologique, il sera question de voir comment l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable , avec une décote prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. En plus, cet ISF est plafonné pour tenir compte de la pression fiscale globale subie sur la totalité des revenus du foyer fiscal.

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Publié le 24/07/17 Vu 2 340 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents

Le droit douanier est un instrument qui est utilisé à la fois pour protéger le territoire national contre des produits estimés dangereux ou prohibés mais également pour permettre à l’État de percevoir des recettes nécessaires à la réalisation des missions d'intérêt général.

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Publié le 02/01/16 Vu 1 972 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement

Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.

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Publié le 30/12/15 Vu 1 964 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
LA QUESTION DE L’ANNULATION DE LA DETTE GRECQUE : quand les créanciers sont rattrapés par la réalité

Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

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Publié le 25/02/18 Vu 1 946 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
INTRODUCTION  AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT, POSITIONS DE CARRIERE, DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES

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Publié le 07/05/18 Vu 1 945 fois 1 Par Ibanda Kabaka Paulin
Le droit fiscal de la robotique et le revenu minimum universel

Un robot est venu dernièrement tenir un discours devant les dirigeants de la communauté internationale à l’ONU. C’est pour autant dire que les robots sont désormais des outils que les hommes sont dorénavant tenus de s’habituer à côtoyer et à voir dans leur environnement tant domestique que professionnel. Les robots qui étaient à l’origine fabriqués pour aider l’homme à se débarrasser des tâches difficiles et rébarbatives, sont devenus, depuis un temps, des alternatives à l’homme.

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Publié le 25/02/18 Vu 1 842 fois 0 Par Ibanda Kabaka Paulin
La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative

Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.

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