rapport d'enquête

Vous vous demandez si les moyens d'enquête du détective privé sont légaux et si le métier est réglementé ? Découvrez ici les limites de la profession d'enquêteur privé et le respect des droits fondamentaux.

Certaines entreprises font appel aux services d'un détective privé pour vérifier l'authenticité de certains produits de marque vendus dans le commerce ou sur des marchés.

Nous vous expliquons dans quelles circonstances une compagnie d'assurance / un assureur peut-elle faire appel à un détective privé en cas de fraude.

Tout savoir sur les limites et le cadre juridique de la profession de détective privé.

Vous souhaitez faire appel à un détective privé ? Voici ce que vous devez savoir sur le déroulement de l’enquête d’un professionnel et sur les démarches à suivre.

Si le recours aux services de détective privé se généralise dans le domaine privé comme professionnel, le rapport produit à l'issue de l'enquête ne constitue en rien un sésame. Pour être recevable et jouer de sa force probante, il doit respecter certaines dispositions légales.