Investipole
voies de recours
Si les voies de recours dites « ordinaires » se sont révélées infructueuses, tout justiciable peut envisager de passer par le recours en révision (voie de recours « extraordinaire ») sur la base de la survenance d'un fait nouveau entendu comme motif de révision valable. Ladite révision est admise dans les sphères du droit pénal et du droit civil.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Agence de détectives privés agréés de proximité.
Services aux particuliers et professionnels.
Présence dans toutes les grandes villes de France : Paris, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Annecy, Chambéry, Valence, Marseille, Aix-en-Provence...
Contactez nos gérants au 06 29 49 75 78 ou 06 10 36 75 61
Thèmes de publications
- détective privé (11)
- divorce (10)
- droit familial (9)
- enfants (7)
- famille (7)
- travail (6)
- entreprise (5)
- emploi (3)
- arrêt de travail (3)
- abandon de famille (2)
- CV (2)
- adultère (2)
- vol (2)
- concurrence déloyale (2)
- rapport d'enquête (2)
- enquête solvabilité (2)
- enquête moralité (2)
- harcèlement (1)
- maltraitance (1)
- voies de recours (1)
- pension alimentaire (1)
- succession (1)
- prestation compensatoire (1)
- études (1)
- location (1)
- garde (1)
- Articles les plus lus
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
