Derniers articles

Publié le 18/01/11 Vu 5 030 fois 0 Par IPNESS
Publié le 27/08/12 Vu 4 885 fois 0 Par IPNESS
Publié le 16/02/12 Vu 4 746 fois 0 Par IPNESS
Réflexions sur le streaming illégal et le cas MU.

L'affaire Megaupload, les ambitions de l'HADOPI, SOPA et PIPA, ACTA... vous proposent une représentation sur le thème du Streaming illégal et son avenir.

Lire la suite
Publié le 03/05/13 Vu 4 324 fois 5 Par IPNESS
Publié le 21/05/14 Vu 4 207 fois 0 Par IPNESS
Chronologie de la jurisprudence française et européenne concernant le service Google Suggest

La chronologie synthétique des arrêts et décisions rendus à propos du service Google suggest en France montre que nos juges avaient annoncé les prémices de l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 qui assujettit Google à la directive sur les données personnelles, malgré une certaine réticence. Tour d'horizon.

Lire la suite
Publié le 30/07/13 Vu 4 199 fois 0 Par IPNESS
Usage sérieux de la marque – L’usage de la marque complexe vaut celui de ses éléments déposés seuls

Arrêt important et attendu de la CJUE, la réponse à la question préjudicielle apportée dans l’affaire Colloseum c/Levi Strauss le 18 avril 2013 continuait d’assouplir la notion « d’usage sérieux » de la marque, en l’espèce de la marque complexe dont les différents éléments sont enregistrés séparément.

Lire la suite
Publié le 13/01/12 Vu 4 151 fois 0 Par IPNESS
Publié le 28/08/12 Vu 4 106 fois 0 Par IPNESS
CJUE- Question préjudicielle IP Translator- Précision du champ de protection des marques en Europe.

Réponse attendue et retentissante de la CJUE, elle se prononce sur la différence de pratique entre les Offices des marques en Europe. Si certains, dont l’OHMI, considèrent que la reprise de l’intitulé d’une classe dans la demande de marque emporte désignation et protection pour l’ensemble des produits et services de cette classe, d’autres comme l’INPI, considèrent que les produits et services pour lesquels une protection est revendiquée, doivent être expressément visés par le demandeur. La CJUE rappelle que la directive 2008/95/CE impose une exigence de clarté et de précision pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques, sur cette seule base, de déterminer l’étendue de la protection demandée, ce qui n’empêche pas à cette condition la désignation d’un intitulé de classe par une marque.

Lire la suite
Publié le 01/03/13 Vu 3 692 fois 0 Par IPNESS
Le pseudo-auteur d'une image diffusée sur Internet n'est pas présumé auteur

Sous l'angle particulier des oeuvres pseudonymes -TGI Paris 20 Déc.2012, 3ème chambre, 4ème sect.

Lire la suite
Publié le 30/04/12 Vu 3 596 fois 0 Par IPNESS