Publié le 23/08/15 Vu 10 695 fois 6 Par Isidor Beautrelet
L'accès aux compteurs (eau, gaz ...) par le locataire

Si les compteurs d'eau et vannes se situent dans un local, le propriétaire est-il tenu de laisser un accès à son locataire

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Publié le 19/09/15 Vu 4 321 fois 6 Par Isidor Beautrelet
Loi Macron : une insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

Avec la loi Macron, l’entrepreneur individuel n’a plus besoin de passer par la déclaration d’insaisissabilité, pour faire sortir sa résidence principale du gage de ses créanciers professionnels.

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Publié le 20/09/15 Vu 3 796 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Les différentes formes juridiques de l’exploitation agricole

Lorsqu’on regarde les différentes formes que peut revêtir une exploitation agricole, on voit tout de suite une influence de la vision entrepreneuriale.

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Publié le 14/09/15 Vu 2 470 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Article L111-13-1 du CCH : Consacration de l’impropriété énergétique

L'article 31 de la loi de transition énergétique a créé un nouvel article L111-13-1 dans le Code de la construction et de l'habitation. Celui-ci énonce les hypothèses d'impropriété énergétique.

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Publié le 04/10/15 Vu 2 405 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Projet d’ordonnance du 25 février 2015 : La partie faible, nouveau régime de protection ?

La réforme du droit des contrats devraient enfin voir le jour ! Le 25 février 2015 un projet d’ordonnance a été présenté et prévoit que la réforme sera mise en œuvre avant mars 2016. Ce projet prévoit notamment la protection de la partie du contrat considéré comme la plus faible

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Publié le 21/09/15 Vu 2 283 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Petit descriptif du bail rural

Après avoir publié un article sur les formes juridiques de l’exploitation agricole, je propose de vous éclairer à propos du bail rural.

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Publié le 16/12/15 Vu 2 166 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le caractère confidentiel des procédures de prévention des difficultés des entreprises

Le fait de révéler des informations relatives à une procédure de prévention des difficultés d'une entreprise, n'est pas couvert par la liberté d'expression et ce quand bien même ces révélations soient faite par un tiers à la procédure

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Publié le 21/08/15 Vu 1 779 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Un hotel ne peut pas imposer un repas ni même un petit-déjeuner

Suite à une question sur le forum juridique qui a fait réagir, je me permets de vous éclairer sur ce point

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Publié le 31/08/15 Vu 1 695 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Comment résilier les contrats avec clause de tacite reconduction

Les clauses de tacite reconduction sont légales, à condition que le consommateur soit informé par écrit au moment de la conclusion du contrat. Cependant, depuis la Loi Chatel du 28 janvier 2005, et sa modification de 2008, il est prévu une information du consommateur sur sa faculté de résiliation du contrat. Cela est encore “oublié” par certains sites internet.

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Publié le 21/12/15 Vu 1 608 fois 2 Par Isidor Beautrelet
Cotisations sociales 2016 des artisans, industriels  et commerçants

Voici le montant des cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants pour l'année 2016

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

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