Publié le 02/01/16 Vu 968 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Loi ALUR : Nouvelles obligations d’informations pour les syndics

Le Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, qui entrera en vigueur au 1er avril 2016 précise les modalités d’application la loi ALUR relatives aux nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété. Ceux-ci devront informer les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l’assemblée général, susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants.

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Publié le 22/09/15 Vu 961 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le tribunal paritaire des baux ruraux

Suite et fin de ma période droit rural

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Publié le 16/12/15 Vu 887 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le gouvernement soutient le Crowdlending

Le Crowdlending ou prêt participatif connaît un développement exponentiel. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été l’occasion pour mettre en place un mécanisme visant à l'encourager.

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Publié le 01/10/15 Vu 880 fois 0 Par Isidor Beautrelet
financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Voici le montants des exonérations d’installations, abattement et cotisation forfaitaire du régime de protection sociale des exploitants agricoles pour l'année 2015

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Publié le 02/09/15 Vu 875 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Lettre type Mise en demeure de livraison

Si le délai de livraison de votre commande est dépassé, il faudra mettre en demeure le vendeur de vous livrer dans un délai raisonnable que vous aurez fixé. Voici un modèle type de lettre de mise demeure de livraison

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Publié le 01/01/16 Vu 874 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Inconstitutionnalité de la CSG dégressive

L’amendement de l’ancien 1er ministre, Jean-Marc Ayrault proposant une progressivité de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC a été déclaré inconstitutionnel

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Publié le 01/09/15 Vu 833 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Lettre type pour informer un consommateur sur sa faculté de résiliation

Après avoir publié un article sur la résiliation des contrats avec clause de reconduction tacite, dans lequel j’ai revêtit la cape du défenseur des consommateurs, j’ai décidé cette fois-ci d’éclairer les professionnels en publiant une lettre type d’information sur la faculté de résiliation.

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Publié le 22/09/15 Vu 722 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Les missions et les actions de la SAFER

Voici une brève description de la SAFER

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

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